Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n° 294 – Recrudescence des sites illégaux de jeux de casino

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des sites illégaux de jeux de casino. En effet, la crise sanitaire qui a débuté en 2020 a vu se développer un nombre de plus en plus grand de sites de jeux de casino en ligne et, parmi […]
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Question n°357 – Covid long : publication décret d’application – plateforme

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d’application permettant la mise en place d’une plateforme à destination des personnes atteintes de covid long. Cette plateforme, dont la mise en place est prévue par la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, […]
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Question n°122 – Prix de l’électricité pour les industries françaises

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse considérable du prix de l’électricité et ses conséquences dramatiques pour l’industrie française. En effet, celui-ci est confronté à la crise énergétique, imputable à l’indisponibilité du parc nucléaire français et à la conjoncture géopolitique récente, […]
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Question n°148 – Principe de subsidiarité pour les aides à la formation

Christophe Naegelen interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le principe de subsidiarité auquel sont soumises les aides à la formation proposées par Pôle emploi. En effet, ce principe prévoit que les aides individuelles à la formation (AIF) ne peuvent être mises en place que lorsqu’il n’existe pas de […]
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Question n°121 – Pénurie des granulés de bois

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menace d’une pénurie de granulés de bois servant au fonctionnement de certains poêles ou chaudières. Les poêles à pellets constituent un bon moyen de se dispenser de moyens de chauffage globalement plus polluants que par exemple […]
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Question n°56 – Lutte contre les violences conjugales

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur l’état d’avancement des dispositifs annoncés en 2021 de lutte contre les violences conjugales. Depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019, le Gouvernement s’est […]
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Question n°5 – Conditions d’embauche d’assistants d’éducation en CDI

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le décret devant définir les conditions d’embauche d’assistants d’éducation (AED) pour des contrats à durée indéterminée. Dans la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 fixant le statut des AED, il est prévu que ces derniers ne peuvent être engagés […]
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Question n°1 – Cohabitation entre les randonneurs et les patous

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le statut particulier des « patous » communément appelés chiens de berger ainsi que sur les dispositifs mis en place pour permettre la cohabitation entre les randonneurs et les patous. Les chiens de berger protègent les troupeaux et ne sont […]
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Question n°23 – Modalités de la revalorisation des retraites – justice sociale

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de la revalorisation des retraites prévue pour le 1er juillet 2022. En effet, une revalorisation d’un taux de 4 % doit être mise en place afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des retraités induite par l’inflation […]
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Question n°28 – Conditions d’accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d’accès au congé maternité pour les travailleuses indépendantes. En effet, depuis la loi Engerand de 1909, qui est la première loi apportant une protection de la maternité, d’autres avancées en la matière ont été réalisées. Le décret n° […]
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Question n°45552 – Sorties scolaires facultatives – Accompagnement

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans le cadre des sorties facultatives concernant notamment l’UNSS ou les sections sportives. En effet, si la circulaire 2011-117 du 3 août 2011 incite les enseignants à mettre en place de tels […]
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Question n°44774 – Difficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire. La procédure des demandes de permis de construire est encore trop bureaucratique et déconnectée de la réalité du terrain. En France, élus ou […]
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Question n°44534 – Augmentation du trafic et de la consommation d’héroïne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’augmentation du trafic et de la consommation d’héroïne en France. Ayant un prix de plus en plus bas et engendrant une addiction très rapide, l’héroïne est désormais présente partout, y compris dans les milieux ruraux. Dans les Vosges, le prix du gramme d’héroïne […]
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Question n°44499 – Producteurs de légumes frais- flambe des coûts

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des producteurs de légumes frais. En effet, le secteur de la production légumière fait face à des hausses du coût de l’énergie, des charges de main-d’œuvre et des charges liés aux enjeux environnementaux. L’ensemble de ces hausses additionnées […]
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Question n°44628 – Protection des populations civiles- accident nucléaire

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le stock de comprimés d’iode destinés à la population à risque d’exposition à de l’iode radioactif, dans le cadre d’un accident nucléaire. La crise du coronavirus a mis en exergue le manque d’anticipation et de stocks de moyens de protection sanitaire que l’État se doit […]
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