Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite n°5316 : situation des assistants d’éducation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par les assistants l’éducation (AED) pour accéder à des contrats à durée indéterminée (CDI), malgré la parution du décret n° 2022-1140 du 9 août 2022, modifiant le décret n° 2003-484 […]
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Question écrite n°5020 : situation des maréchaux-ferrants dans le pays

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des maréchaux-ferrants dans le pays. Les maréchaux-ferrants exercent un métier essentiel à la santé et au bien-être des équidés. Étant un métier protégé, les maréchaux-ferrants ne peuvent exercer que sur publication de leur diplôme auprès de […]
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Question écrite n° 4923 : situation pharmaceutique dans le pays

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la situation pharmaceutique en France, marquée par une augmentation préoccupante des pénuries de médicaments. En 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et […]
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Question écrite N° 4539 : Instruction de commandement NR 89

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la modification de l’instruction de commandement NR 89. Cette instruction relative aux règles d’intervention et de sécurité en matière de poursuite de véhicule en fuite, par les services de police, interdit toute poursuite systématique de véhicules. Chaque poursuite ne doit être liée qu’à […]
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Question écrite N° 3999 : 20 ans de la loi du 11 février 2005

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap, sur les vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des […]
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Question écrite N° 4049 : Situation des listes d’attente pour une greffe en France

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la situation des listes d’attente pour une greffe en France. De nombreux Français s’inquiètent de l’éligibilité de patients étrangers non-résidents sur […]
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Question écrite N° 3244 : Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles et modifiant le code de la route. Ce décret modifie de manière significative le code de la route, notamment en interdisant les feux […]
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Question écrite N° 3333 : Situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, sur la situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie. Il y a quelques mois, on déplorait toutes et tous les évènements tragiques de violences et d’émeutes survenus en Nouvelle-Calédonie. Les entreprises situées là-bas, ont elles aussi subi ces épisodes et les répercussions qui en […]
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Question écrite N° 2900 – Négociation entre la CNAM et la profession de taxi

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur l’avenir de la profession de taxi, à l’égard de la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et la Fédération nationale des artisans du taxi (FNAT). La profession est […]
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Question écrite N°2902 – Situation des maisons d’hôtes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme, sur la situation des maisons d’hôtes dans le pays. La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, a été publiée en novembre […]
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Question écrite n°2074 – Revalorisation salariale des directeurs d’école

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la revalorisation salariale des directeurs d’écoles. Les 43 000 directeurs qui œuvrent au quotidien pour ouvrir les écoles, accueillir les élèves et leur permettre de réussir dans de bonnes conditions, se sentent profondément méprisés. Aujourd’hui, un directeur d’école gagne environ 2 245 […]
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Question écrite n°1369 – Assermentations des gardes particuliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les assermentations des gardes particuliers. En effet, les gardes particuliers se trouvent dans une situation ambiguë depuis la suppression du paragraphe de l’article 29-1 du code de procédure pénale. Cette suppression a amené à ce que les changements ou […]
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Question écrite n°1192 – Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE)

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les bénéficiaires de la prime grand âge instaurée par le décret du 30 janvier 2020 et sur la rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE). Tout d’abord en ce qui concerne la prime grand âge, à ce jour, […]
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Question écrite n°587 – Mode de recrutement du personnel infirmier

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur le mode de recrutement du personnel infirmier et la pénurie de candidats dans ce domaine d’études. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre d’infirmières et d’infirmiers doit augmenter […]
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Question écrite n°305 – Situation des ATSEM – revalorisations salariales

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sur la situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM). Le 6 mars 2024, le Gouvernement a annoncé […]
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