Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite n°16467 – Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’application inadaptée aux producteurs laitiers fermiers affiliés à la MSA du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité […]
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Question écrite n°16387 – Recherche d’un traitement de la sclérose latérale amyotrophique

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), appelée également maladie de Charcot. Selon l’ARSLA, l’association pour la recherche sur la […]
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Question écrite n°16367 –  Calcul de la retraite des militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le calcul de la retraite des militaires. L’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale prévoit que les anciens combattants bénéficient du taux plein, même s’ils ne justifient pas de […]
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Question écrite n°16296 – Situation des assistants de service social de l’éducation nationale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants de service social de l’éducation nationale. Leurs missions premières : l’accès aux droits, l’accompagnement et le soutien auprès des familles en situation de précarité, le soutien à la parentalité, la protection de l’enfance ou […]
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Question écrite n°16355 – Situation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Le 22 février 2024, la profession a obtenu une revalorisation de 0,06 point sur sa lettre clé, ce qui correspond […]
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Question écrite n°16025 – Situation des ATSEM – revalorisations salariales

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, sur la situation des agents territoriaux spécialisés […]
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Question écrite n°15577 – Plan d’action 2023-2027 – Accompagnement des blessés militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le plan d’action 2023-2027 relatif à l’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles. Ce plan prévoit notamment la qualification des maladies professionnelles pour certaines pathologies déclenchées à partir d’un volume […]
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Question écrite n°15652 – Situation des professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation très préoccupante des professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration au regard de leurs contrats électricité. Selon une enquête nationale menée par les deux principales organisations du secteur Hôtel Café Restaurant (HCR), le […]
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Question écrite n°15445 – Difficultés d’accès au logement

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation des communes concernées par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2023-822 du 25 août […]
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Question écrite n°15520 – Situation des aidants familiaux et professionnels

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des aidants familiaux et professionnels dans le pays. Ces aidants, qui ont décidé de dévouer leur vie professionnelle et parfois personnelle au service des autres, sont souvent confrontés à des situations injustes. À titre d’exemple, […]
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Question écrite n°15413 – Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique, suite à la circulaire du 25 juillet 2023. Depuis le 1er octobre 2023, cette mesure suscite de vives incompréhensions et inquiétudes pour les retraités de […]
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Question écrite n°15318 – Situation des brasseries indépendantes

Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la situation des brasseries indépendantes dans le pays. En date du 7 mars 2023, le Syndicat national des brasseries indépendantes faisait part […]
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Question écrite n°14886 – Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des étudiants en apprentissage ou en alternance. Ces jeunes étudiants sont parfois obligés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur alternance, d’avoir deux logements. En effet, quand leur école est […]
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Question écrite n°14983 – Discussions autour d’un nouveau zonage pour les vacances scolaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les discussions autour d’un nouveau zonage pour les vacances scolaires et les conséquences que cela pourrait avoir pour les communes touristiques. Depuis la mise en place du zonage en 2015, certaines […]
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Question écrite n°14606 – Proposition de règlement européen sur les emballages

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la proposition de règlement européen sur les emballages. Débattu en novembre 2023 au Parlement européen, ce texte pourrait, s’il est adopté, avoir des conséquences néfastes pour une partie importante du tissu industriel français. En effet, […]
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