Catégorie : Assemblée

Intervention du 22 mai 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: audition de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), de Convergence infirmière (CI), de M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), et de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) – partie 2

Intervention du 22 mai 2024

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public: audition de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), de Convergence infirmière (CI), de M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), et de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) – partie 1

Intervention du 22 mai 2024

Commission de la défense : Examen de la mission d’information sur  » Défense et territoires » : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ?  » – Question des représentants de groupe – partie 3

Intervention du 22 mai 2024

Commission de la défense : Examen de la mission d’information sur  » Défense et territoires » : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ?  » – Question des représentants de groupe – partie 2

Intervention du 22 mai 2024

Commission de la défense : Examen de la mission d’information sur  » Défense et territoires » : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ?  » – Question des représentants de groupe – partie 1

Proposition de loi n°2539 – Visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne

« La présente proposition de loi vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. […]

Proposition de loi n°2547 – Visant à lutter contre la pédocriminalité

Avec le développement du numérique a été constatée une recrudescence des images et vidéos à caractère pédopornographique. Sur des sites et plateformes, des personnes majeures sollicitent des mineurs pour la diffusion ou la transmission de leurs images à caractère pornographique, voir les incitent à commettre un acte de nature sexuelle… » Si vous souhaitez lire […]

Question écrite N° 17525 – Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail. L’employeur est conduit à verser au salarié des indemnités quel que soit le […]

Proposition de loi n°2537 – Visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

« La présente proposition de loi vise à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2537_proposition-loi

Proposition de loi n°2538 – Visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

« Cette proposition de loi cherche à améliorer le rendement et le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF)…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2538_proposition-loi

Question écrite N° 17239 – Situation de collecte de plasma en France

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation de collecte de plasma en France. Depuis de nombreuses années, les patients ayant des besoins de don de plasma subissent un contingentement […]

Question écrite n° 17146 – Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Alors que le décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 a prévu une revalorisation de l’indice ainsi […]

Intervention du 10 avril 2024

Commission mixte paritaire – Sécuriser et réguler l’espace numérique

Intervention du 3 avril 2024

Commission des affaires sociales: Examen de recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (Suite)

Intervention du 3 avril 2024

Commission des affaires sociales: Examen de recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
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