Catégorie : Assemblée

Question écrite n°15520 – Situation des aidants familiaux et professionnels

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des aidants familiaux et professionnels dans le pays. Ces aidants, qui ont décidé de dévouer leur vie professionnelle et parfois personnelle au service des autres, sont souvent confrontés à des situations injustes. À titre d’exemple, […]

Question écrite n°14886 – Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des étudiants en apprentissage ou en alternance. Ces jeunes étudiants sont parfois obligés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur alternance, d’avoir deux logements. En effet, quand leur école est […]

Question écrite n°14983 – Discussions autour d’un nouveau zonage pour les vacances scolaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les discussions autour d’un nouveau zonage pour les vacances scolaires et les conséquences que cela pourrait avoir pour les communes touristiques. Depuis la mise en place du zonage en 2015, certaines […]

Intervention du 30 janvier 2024

2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution) – Discussion générale

Question écrite n°14606 – Proposition de règlement européen sur les emballages

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la proposition de règlement européen sur les emballages. Débattu en novembre 2023 au Parlement européen, ce texte pourrait, s’il est adopté, avoir des conséquences néfastes pour une partie importante du tissu industriel français. En effet, […]

Question écrite n°14422 – Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’importance du chauffage au bois dans le mix énergétique et des aides attribuées aux ménages. Le chauffage au bois est une alternative écologique, renouvelable et décarbonée aux énergies fossiles. En plus d’être une énergie propre et locale, […]

Question au Gouvernement n°1484 – Pénurie de médecins

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Au moment où chacun formule des vœux de bonne santé, celle-ci reste la préoccupation principale des Français, notamment dans les territoires ruraux. Dans les Vosges comme dans le reste du pays, la médecine de ville affiche un manque criant de médecins et les hôpitaux de personnels soignants. […]

Question écrite n°14304 – Remboursement des frais d’annulation pour les hôteliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la préoccupation inhérente au devoir des plateformes, telles que Booking, de procéder au remboursement des hôteliers en cas d’annulation dans un délai approprié. Récemment, les professionnels de l’hôtellerie ont été confrontés à des difficultés liées […]

Question écrite n°14298 – Revalorisation des retraites des agriculteurs

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des retraités du secteur agricole. Une catégorie socio-professionnelle dont les pensions demeurent parmi les plus basses malgré une récente augmentation du montant minimal, porté de 75 % à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de […]

Question écrite n°14263 – Médaillés militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des armées sur une question cruciale relative au contingent annuel des médaillés militaires. En effet, depuis le décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire demeure le symbole de reconnaissance attribué aux militaires ou anciens militaires non officiers ayant rendu des services éminemment méritoires à la […]

Question écrite n°14257 – Insuffisance de l’admission en non-valeur

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les préoccupations soulevées par plusieurs communes concernant les pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a récemment élargi les délégations que le conseil municipal peut conférer […]

Intervention du 19 décembre 2023

2ème séance : Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CMP) – Discussion générale

Question écrite n°13883 – Offre illégale de casinos en ligne

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’offre illégale de casinos en ligne et appelle son attention sur les autorisations d’offre digitale de jeux de casinos en France. Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité nationale […]

Question écrite n°13385 – Contrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitaires

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le contrôle antipollution que les véhicules utilitaires doivent obligatoirement effectuer chaque année. En effet, si tous les véhicules doivent se présenter régulièrement au contrôle technique, les véhicules de type utilitaires légers doivent, eux, impérativement passer tous les ans un contrôle routier […]

Question écrite n°13414 – Remise de médailles militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des armées sur la valorisation des médailles militaires et du dévouement des combattants. Tout d’abord, l’absence de protocole particulier dédié à la remise de la médaille militaire peut interroger, alors que cette dernière est classée en troisième position dans l’ordre de préséance officiel des médailles françaises. […]
Load More