Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°1125 – visant à libérer le crédit interentreprises

« En France, la distribution du crédit constitue une activité réglementée. Il s’agit du monopole bancaire. En application de ce principe, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits.Néanmoins, la loi française connaît un certain nombre d’exceptions au monopole d’octroi du crédit…» Si vous souhaitez lire […]
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Proposition de loi n°1141 – Visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail

« Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax », a été créé en France par la loi de finances pour 2018. Cette loi a instauré un prélèvement forfaitaire unique au taux d’imposition de 30 % sur les revenus du capital : ceux de l’épargne, qui comprend les intérêts, les dividendes et les plus‑values […]
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Proposition de loi n°1145 – Visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières

« Ainsi, afin de contribuer à l’effort financier de la nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier. Actuellement, la taxe sur les transactions financières est assise sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse […]
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Question écrite n°7467– Prolifération du frelon asiatique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante liée à la prolifération du frelon asiatique dans les ruchers en France métropolitaine. Malgré les efforts des associations locales pour promouvoir les mesures de prophylaxie et soutenir les apiculteurs dans la lutte contre les prédateurs, le frelon […]
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Question écrite n°7498 – Instauration d’un tarif socle de l’APA

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’instauration d’un tarif socle de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) du particulier employeur. Le tarif socle de l’APA, exclusivement destiné aux prestataires autorisés, permet la solvabilisation de l’aide à domicile, si tant est que la personne en perte d’autonomie choisisse […]
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Question au Gouvernement n°760 – Déserts médicaux

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la Première ministre, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, est entrée en vigueur le lundi 3 avril dernier. Elle plafonne désormais les salaires des médecins intérimaires. Mme Émilie Bonnivard. Très bien ! M. Christophe Naegelen. Nous en saluons l’objectif, tout […]
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Intervention du 5 avril 2023

Débat sur le bilan de la loi confortant le respect des principes de la République
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Intervention du 5 avril 2023

Commission de la défense: Audition du Général CARSTEN BREUER, , Generalinspekteur de la Bundeswehr sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030
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Intervention du 5 avril 2023

1ère séance: Débat sur la revalorisation des salaires des enseignants (discussion générale)
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Proposition de loi N°1049 – Visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles

« La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Elle concerne beaucoup de secteurs et de professions, aides à domicile, ouvriers, aides‑soignants, cuisiniers… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible […]
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Proposition de loi N°1057 – Visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de mois de 3500 habitants

« Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sans étiquette ni nuance politique. À ce jour, au terme de chaque scrutin, lorsqu’un candidat se présente sans étiquette, le préfet lui attribue d’office une sensibilité politique. Apparaissent alors sur le site […]
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Question écrite n°7013 – Opticiens – expérimentation du déplacement à domicile

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé sur la possibilité pour les opticiens de se déplacer à domicile ou en EHPAD pour effectuer des examens de la vue. Compte tenu de l’importance d’une prise en […]
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Question écrite n°6914 – Ecoles nationales supérieures d’architecture

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architectures (ENSA). Les architectes façonnent le cadre de vie, les habitations, les paysages ; à l’heure de la transition écologique, leur rôle est primordial, afin que les futurs bâtiments s’adaptent à […]
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Question écrite n°6734 – TPE et inflation – dispositifs de soutien

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur la situation des TPE en France. On compte environ 3 millions de TPE et elles sont un […]
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Question n°6684 – Dysfonctionnements du guichet unique

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défaillances du guichet unique des entreprises qui affectent la création des d’entreprises artisanales et qui, en l’état, menacent jusqu’à l’existence même du secteur des métiers et de l’artisanat. La reconnaissance de la nature artisanale de […]
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