Catégorie : Assemblée

Question écrite n° 16716 : Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par chaque praticien. Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les médecins doivent en effet verser une cotisation annuelle ordinale obligatoire, en qualité de […]

Question écrite n° 16740 : Persécutions des chrétiens au Nigéria

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation inquiétante des persécutions des chrétiens dans le monde et tout particulièrement sur la situation préoccupante du Nigeria. Pays laïc selon sa Constitution, le Nigeria connaît, depuis plusieurs années, une explosion des violences et des persécutions envers les chrétiens, […]

Question écrite n° 16748 : Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’accès inégal aux prestations sociales pour les parents en situation de garde alternée effective. Depuis le 1er décembre 2025, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) peut être attribué simultanément aux […]

Question écrite n° 16555 : Situation des entreprises de transport sanitaire privé

Question : M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante des entreprises de transport sanitaire privé et sur les risques que fait peser leur fragilisation croissante sur la continuité de l’accès aux soins dans l’ensemble des territoires. Les […]

Intervention du 24 juin 2026 :

Commission des affaires économiques: situation économique et perspectives de développement de la filière ameublement

Proposition de loi n° 2892 visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

« Depuis plusieurs années, les habitudes de travail et de consommation ont profondément évolué, transformant notamment la pause déjeuner des salariés. Le développement du télétravail a conduit un nombre croissant d’entre eux à préparer et consommer leur repas à domicile …» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible […]

Débat sur la proposition de loi d’extension à toutes des communes de la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance :

Cette proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance, a été adoptée à l’unanimité ce jeudi 28 mai à l’Assemblée Nationale, lors de la journée de la niche parlementaire du groupe LIOT.

Niche parlementaire du groupe LIOT – 28 mai 2026

A l’issue de cette journée de débat, le Président Christophe NAEGELEN a fait le bilan de la niche parlementaire. Parmi les huit propositions de lois à l’ordre du jour, quatre ont pu être adoptées.

Question au Gouvernement n° : Diminution du pouvoir d’achat

Je suis intervenu lors des Questions au Gouvernement pour interpeller le 1er Ministre sur la question du pouvoir d’achat. Non seulement sur la situation actuelle mais aussi et surtout sur la nécessité de prendre des décisions rapides, en prenant plus en compte les personnes qui travaillent et qui ont travaillé et qui sont toujours plus […]

Conférence de presse de l’Association des Journalistes Parlementaires

Ce mercredi 20 mai, j’ai répondu aux questions de l’association des Journalistes Parlementaires.

Intervention du 20 mai 2026 :

Commission des affaires sociales : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite.

Intervention du 19 mai 2026 :

Commission des affaires sociales : examen de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance. Dans le cadre de l’etude des textes sélectionnés pour notre journée dite de  » Niche Parlementaire  » du groupe LIOT à l’Assemblée, j’ai […]

Proposition de loi n° 2776 visant à rétablir la liberté d’instruction en famille

« Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « CRPR », de nombreuses familles se heurtent à l’arbitraire des services académiques dans l’octroi d’autorisations … » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de […]

Proposition de loi n° 2777 visant à permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie

« La présente proposition de loi vise à créer un dispositif innovant permettant aux citoyens de participer directement au financement de la construction des casernes de gendarmerie nationale … » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

Le 1er mai 2026 :

Un debut de semaine partagé entre les habituelles réunions hebdomadaires : Conférence des présidents, réunion de groupe, Conférence de presse, Questions au Gouvernement, travail dans l’hémicycle….. Mais aussi avec : L’étude du texte sur les polices municipales et les gardes champêtres en commission des lois Un rendez-vous au ministère de la Santé, avec le cabinet […]
Load More