Catégorie : Assemblée

Intervention du 26 octobre 2022

Commission de la défense – Examen de l’avis sur les articles 1 et 2 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Question au Gouvernement n°218 – Situation des Thermes de Plombières

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la Première ministre, la presse vosgienne se fait aujourd’hui le relais d’un courrier que vous auriez reçu du président du groupe Avec, propriétaire depuis 2011 des thermes de Plombières-les-Bains, au sein de ma circonscription vosgienne. Ce groupe comptant 12 000 salariés est un habitué des rachats […]

Question n°2424 – Situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique et de diminution des ressources en eau. L’intégralité des départements français ont fait l’objet, à des degrés divers, d’un plan sècheresse à l’été 2022. Ces territoires et […]

Question n°2526 – Fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants. Lors des différentes vagues de l’épidémie de covid-19, les soignants ont fait preuve d’un grand professionnalisme, ainsi que d’un sens aigu du service public […]

Intervention du 5 octobre 2022

Commission de la défense: Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023

Intervention du 27 septembre 2022

Commission de la défense : Audition Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel

Proposition de loi n°251 – valorisant et reconnaissant l’engagement associatif

« Les associations sont capitales pour la vie de nos territoires. Au nombre de 1,3 million, ce sont 16 millions de bénévoles qui déclarent y consacrer et donner du temps régulièrement. Ces associations font vivre chaque jour le lien social, la cohésion et sont un exemple de solidarité…» https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0251_proposition-loi#

Proposition de loi n°239 – Visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

« Suite à une séparation ou à un divorce, la pension alimentaire qui est versée par l’un des deux parents, avec ou sans jugement, pour les enfants mineurs dont le parent n’a pas la garde, peut être déduite fiscalement. La pension est alors déductible dans son intégralité. Corrélativement, les pensions reçues sont imposables au nom de […]

Proposition de loi n°250 – visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

« Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente d’animaux domestiques dans le cadre d’une meilleure prise en compte du bien‑être animal. À ce jour, 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, faisant d’Internet la première animalerie française…» Si […]

Proposition de loi n°248 – visant à pénaliser le viol par préméditation

« La persistance, la fréquence et la banalité des violences sexuelles méritent, en notre qualité de législateur, un travail engagé, continu et ambitieux afin de les prévenir et à défaut, de les sanctionner fermement. De nombreux aspects de notre système judiciaire méritent d’être améliorés, de nombreux vides juridiques doivent être comblés. Parmi ceux‑ci, celui de l’inexistence […]

Proposition de loi n°241 – Visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stage de récupération de points

« En application de l’article L. 611‑1 du code du travail, le Compte Personnel de Formation (C.P.F) permet à tout salarié « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité […]

Proposition de loi n°245 – visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

« La loi anti‑gaspillage alimentaire du 11 février 2016 dite « loi Garot » a pour objet de lutter contre le gaspillage alimentaire. Elle oblige notamment les commerces de vente de détails alimentaires de plus de 400 m² de signer une convention de don avec une association caritative afin de privilégier le don au gaspillage alimentaire…» […]

Proposition de loi n°244 – visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

« Chaque année, en France, sur notre territoire, ce sont des milliers d’enfants qui sont violés. Peu de ces jeunes victimes portent plainte et elles le font encore moins lorsqu’il s’agit de violences sexuelles intrafamiliales alors que celles‑ci en constituent pourtant la majorité…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est […]

Proposition de loi n°243 – créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

« Bien que le droit à l’eau soit une réalité pour la grande majorité de la population française puisque près de 99 % des personnes sont aujourd’hui raccordées à un réseau de distribution d’eau, une catégorie de citoyens ne bénéficie toutefois toujours pas d’un accès à l’eau potable. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 1,4 million […]

Proposition de loi n°263 – visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes

« Les récentes crises, qu’elles soient d’origine sanitaire, climatique, ou politique, ont exigé de la part des Françaises et des Français de nombreux sacrifices ces dernières années, et en particulier ces derniers mois. Ainsi, au premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat des Français a reculé de 1,6 % selon l’INSEE…» Si vous souhaitez lire la suite, […]
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