Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question n°44479 – Avenir des chauffeurs de taxi

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des chauffeurs de taxi suite au projet d’expérimentation, issu de l’article 51 du PLFSS 2018, qui aurait vocation à s’étendre sur tout le territoire d’ici au 1er avril 2022. Cette expérimentation s’est faite en opposition et sans concertation avec les […]
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Proposition de loi n°5090 – Améliorer la filière du recyclage plastique en France

« Source de pollution des terres et des océans, les emballages plastiques sont moins recyclés que les autres matières comme le verre ou le carton. En effet, certains plastiques coûtent plus cher à valoriser, tandis que d’autres, au vu des technologies que l’on utilise, ne se recyclent tout simplement pas… » Si vous souhaitez lire la suite, […]
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Proposition de loi n°5074 – Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité

« L’incontinence est une pathologie qui toucherait entre 3 et 7 millions de Français, majoritairement des personnes âgées mais aussi des plus jeunes, atteintes de cancers ou de maladies chroniques. L’incontinence peut être vécue comme un véritable handicap par les personnes qui la subissent. Dans une enquête IFOP de 2019, 13 % des personnes âgées de 64 à […]
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Proposition de loi n°5067 – Soutenir le pouvoir d’achat des ménages

« L’augmentation inédite des prix des énergies (carburants, gaz, électricité), heurte le pouvoir d’achat des ménages français, de plein fouet. À l’automne 2021, Gouvernement a annoncé un ensemble des mesures, de contexte, pour limiter la hausse des prix de l’énergie pour le consommateur. Le cout de ces mesures atteint désormais environ 18 milliards d’euros de manière […]
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Intervention du 16 février 2022

1ère séance: Adaptation au droit de l’union européenne en matière de diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Question n°44234 – Souveraineté numérique – Pacte de préférence dans les marchés publics

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour construire et défendre une véritable souveraineté numérique française et européenne. Depuis plus de 20 ans, les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour défendre leur […]
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Question n°44209 – TVA sur les produits de protections périodiques féminins – répercussion prix

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la baisse du taux de TVA sur les produits de protections périodiques féminins. Depuis le 1er janvier 2016, le taux de TVA appliqué sur les produits de protections périodiques féminins est de 5,5 %, contre 20 […]
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Question n°44120 – Reconnaissance de tous les professionnels service de réanimation soins critiques

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de 100 euros net par mois versée aux infirmiers afin de reconnaître la particularité du métier en service de réanimation et en soins critiques. Annoncée par le Gouvernement en décembre 2021, cette prime pérenne est versée aux infirmiers diplômés […]
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Proposition de loi n°5021 – Améliorer la filière du recyclage plastique en France et lutter contre l’exportation des déchets

 » Chaque semaine, plus de 15 millions de vêtements déposés dans les conteneurs à textile arrivent en Afrique de l’Ouest. Ainsi, chaque jour le Ghana, reçoit 160 tonnes de déchets textiles, souvent de piètre qualité, donc difficilement réutilisable… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf […]
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Proposition de loi n°5010 – Visant à simplifier les conditions d’octroi du crédit interentreprises

 » En application du principe monopole bancaire, la distribution du crédit en France constitue une activité réglementée. Ainsi, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5010_proposition-loi#
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Proposition de loi n°5004 – Visant à libérer le crédit interentreprises

« En France, la distribution du crédit constitue une activité réglementée. Il s’agit du monopole bancaire. En application de ce principe, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format […]
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Question n°43947 – Arrêté du 20 janvier 2022 : situation des orthophonistes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 et prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Les orthophonistes sont en colère. L’arrêté du 20 janvier 2022 est injuste puisqu’il […]
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Proposition de loi n°4888 – Visant à lutter contre la précarité hygiénique

« La crise sanitaire a entraîné une crise économique et sociale sans précédent. Si toute la population a été impactée, ce sont les plus fragiles qui ont payé le plus lourd tribut. Des dizaines de milliers de personnes « nouvelles » sont venues demander de l’aide aux associations… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition […]
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Question n°43839 – Situation des autocaristes – covid 19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de secteur du transport routier de voyageurs face à la crise sanitaire du coronavirus. L’activité des entreprises de ce secteur est mise à mal depuis le premier semestre 2020. À l’arrêt lors des confinements successifs, […]
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Question n°43824 – Infractions routières-salariés

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les infractions routières commises par les salariés. Depuis 2017, les entreprises doivent désigner les salariés responsables d’infractions routières commises avec un véhicule de société lorsque la verbalisation n’a pas donné lieu à une interception. Cette désignation est rendue obligatoire par la loi n° […]
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