Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°4950 – Visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d’emploi

« La crise de la Covid‑19 a révélé les failles de notre système hospitalier, mais aussi le travail et la dévotion du personnel, en première ligne lors de cette crise… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4950_proposition-loi#D_Article_2
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Proposition de loi n°4888 – Visant à lutter contre la précarité hygiénique

« La crise sanitaire a entraîné une crise économique et sociale sans précédent. Si toute la population a été impactée, ce sont les plus fragiles qui ont payé le plus lourd tribut. Des dizaines de milliers de personnes « nouvelles » sont venues demander de l’aide aux associations… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition […]
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Question au Gouvernement n°4700 – Coût de l’énergie

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’économie, les Français, qu’il s’agisse des particuliers ou des professionnels, n’en peuvent plus de l’augmentation continue des prix des matières premières, particulièrement ceux de l’énergie. Dans les Vosges, ce lundi matin, le prix du litre de gasoil atteint plus de 1,7 euro […]
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Question n°43489 – Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l’adhésion facultative au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale pour les indépendants, qui a remplacé le RSI depuis 2018, a intégré […]
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Proposition de loi n°4885 – Créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

« Bien que le droit à l’eau soit une réalité pour la grande majorité de la population française puisque près de 99 % des personnes sont aujourd’hui raccordées à un réseau de distribution d’eau, une catégorie de citoyens ne bénéficie toutefois toujours pas d’un accès à l’eau potable. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 1,4 million de Français […]
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Question n°43180 – Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des tatoueurs à compter du 4 janvier 2022. Ainsi, à cette date, prendra effet un règlement européen qui bannira 25 pigments utilisés dans les encres de tatouage pour cause […]
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Question n°43236 – Cybersécurité et Digital Markets Act

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’articulation entre la législation française et la législation européenne en matière de cybersécurité. […]
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Question n°43276 – Grève des salariés de l’Établissement français du sang

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grève des salariés de l’établissement français du sang (EFS). Comme le personnel exerçant à l’hôpital public, le personnel de l’EFS est en première ligne. Depuis le 5 novembre 2020, ils sont en grève. Le mouvement se durcit aujourd’hui, puisque les […]
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Proposition de Résolution Européenne n°4854 – Relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé

« La crise sanitaire de la covid‑19 a mis en exergue notre dépendance aux productions stratégiques et place la question de la souveraineté européenne au cœur du débat politique. La construction d’une politique de souveraineté commune afin de protéger nos fleurons européens, relocaliser nos industries stratégiques et bâtir une réelle autonomie européenne est relancée. Cette période […]
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Proposition de loi n°4847 – Visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur Compte Personnel de Formation pour la réalisation de stages de récupération de points

« En application de l’article L.611‑1 du Code du travail, le Compte Personnel de Formation (C.P.F) permet à tout salarié « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de […]
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Question n°43123 – Ségur de la Santé, secteur privé

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social. Les inégalités salariales dont sont victimes ces professionnels entre le secteur privé et le secteur public contribuent à la pénurie et aux difficultés de recrutement de ce secteur. Pourtant, ces professionnels interviennent […]
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Question au Gouvernement n°4640 –  Insertion professionnelle des athlètes de haut niveau

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, alors même que nous préparons Paris 2024, et après le succès de notre équipe aux Jeux olympiques de Tokyo – à l’occasion duquel vous avez d’ailleurs mis en avant le secteur de l’enseignement du sport en […]
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Question n°42953 – Difficultés financières des communes supports de station de montagne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières éprouvées par les communes supports de station de montagne au cours de l’hiver 2020-2021 en raison de la fermeture des remontées mécaniques. Même si le Gouvernement a mis en place des mesures financières pour […]
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Proposition de loi n°4780 – Visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements

« Si les actions symboliques se multiplient, le harcèlement scolaire en France reste un fléau bien réel puisqu’un élève sur dix en serait victime chaque année, faisant ainsi entre 800 000 et 1 million de jeunes victimes… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4780_proposition-loi#
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Proposition de loi n°4778 – Visant à garantir aux association le don des invendus alimentaires et de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

« La loi anti‑gaspillage alimentaire du 11 février 2016 dite « loi Garot » a pour objet de lutter contre le gaspillage alimentaire. Elle oblige notamment les commerces de vente de détails alimentaires de plus de 400 m² de signer une convention de don avec une association caritative afin de privilégier le don au gaspillage alimentaire… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité […]
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