Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°3512 – Visant à renforcer la protection des professionnels dans le cadre de contrat de prestation de services

« Afin de renforcer la confiance et la protection du consommateur, le code de la consommation prévoit des dispositions en leur faveur et crée un véritable droit à la consommation… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3512_proposition-loi#
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Question n°33425 – Retrait d’agrément d’assistant maternel

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur la problématique des assistants maternels qui subissent une suspension suivie d’un retrait d’agrément suite à des accusations de maltraitance par des parents. La suspension de l’agrément peut être décidée […]
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Proposition de loi n°3453 – Visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant

« L’article 17 de la Déclaration du droit de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, à valeur constitutionnelle le rappelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Le droit […]
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Question n°33005 – Données des voitures-radar

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le déploiement des voitures-radar à conduite externalisée qui fait suite à diverses expérimentations régionales depuis 2018. Ces voitures banalisées flashent les véhicules depuis le bord de la route ou dans le flot de la circulation sur tout le territoire. Elles sont destinées à […]
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Question n°32904 – Plan de relance – création d’emplois

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en œuvre du plan de relance. En effet, le Premier ministre a déclaré que « le plan de relance, en 2021, créera 160 000 emplois ». Cette […]
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Question au Gouvernement n°3369 – Personnel soignant de la fonction public territoriale

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, on ne peut que déplorer que les soignants de la fonction publique territoriale soient oubliés par les politiques actuelles.  Alors qu’ils doivent déjà passer des concours régionaux, sur titres, qui n’ont rien à voir avec leur métier, et que le […]
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Question n°32851 – Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 – activité partielle

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit que, jusqu’à une date fixée par décret, bénéficient du dispositif […]
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Question n°32841 – Droit des voyageurs et ordonnance du 25 mars 2020

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Cette ordonnance, prise dans le cadre […]
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Question n°32758 – Grenelle des violences conjugales – état d’avancement

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur l’état d’avancement de la mise en place des mesures annoncées lors du Grenelle des violences conjugales qui s’est tenu en 2019. À cette occasion, le […]
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Proposition de loi n°3366 – Relative à la transformation des prêts garantis par l’Etat en quasi fonds propres

« La présente proposition de loi a pour objet de permettre la transformation des prêts garantis par l’État (PGE) en quasi fonds propres afin de lutter contre la pression des remboursements de ces prêts qui pèse et pèsera sur les entreprises qui les ont contractés… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de […]
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Question n°31755 – Scolyte – prolifération

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la prolifération du scolyte. En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire, les hectares d’épicés scolytés se comptant en […]
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Question n°31567 – Promulgation de la loi sur le démarchage téléphonique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la loi n° 2020-901 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux qui a été promulguée le 24 juillet 2020. La loi prévoit notamment le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude aux […]
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Question n°31698 – Ehpad publics territoriaux – Ségur de la santé – revalorisation salariale

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des professionnels des Ehpad publics territoriaux de l’augmentation de salaire prévue par le Ségur de la santé de 2020. Suite à la crise sanitaire de la covid-19, une revalorisation de la rémunération du personnel non médical de 7,6 milliards d’euros […]
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Question n°31676 – Police national – conditions de travail des travailleurs de nuit

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de la police nationale sous le statut de travailleur de nuit. Les fonctionnaires de la police nationale sous le statut de travailleur de nuit sont au nombre de 11 500 en France et assurent la sécurité de tous la […]
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Question n°31507 – Masques – Aide aux familles les plus précaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d’une aide à l’achat de masques pour les familles les plus précaires. Partout en France, sont observés des signes de reprise de l’épidémie. En conséquence, l’application des gestes barrières s’impose pour toute la population française notamment par le port […]
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