Catégorie : Assemblée

Question écrite n°1192 – Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE)

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les bénéficiaires de la prime grand âge instaurée par le décret du 30 janvier 2020 et sur la rémunération des infirmiers diplômés d’État (IDE). Tout d’abord en ce qui concerne la prime grand âge, à ce jour, […]

Intervention du 16 octobre 2024

Commission des affaires économiques: Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025: mission « Economie » – Economie sociale et solidaire

Proposition de loi n°369 – Visant à lutter contre la pédocriminalité

« Avec le développement du numérique a été constatée une recrudescence des images et vidéos à caractère pédopornographique…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0369_proposition-loi

Proposition de loi n°370 – Visant à libérer le crédit interentreprises

« En France, la distribution du crédit constitue une activité réglementée…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0370_proposition-loi

Proposition de loi n°372 – Visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne

« La présente proposition de loi vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format […]

Intervention du 15 octobre 2024

Commission des affaires économiques: Audition de M. Philippe Maugun, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée.

Proposition de loi n°394 – Visant à pénaliser le viol par préméditation

« La persistance, la fréquence et la banalité des violences sexuelles méritent, en notre qualité de législateur, un travail engagé, continu et ambitieux afin de les prévenir et à défaut, de les sanctionner fermement…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0394_proposition-loi

Question écrite n°587 – Mode de recrutement du personnel infirmier

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur le mode de recrutement du personnel infirmier et la pénurie de candidats dans ce domaine d’études. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre d’infirmières et d’infirmiers doit augmenter […]

Question écrite n°386 – Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en apprentissage ou en alternance. Ces jeunes étudiants sont parfois obligés, dans le cadre de leur apprentissage ou de leur alternance, d’avoir deux logements. En effet, quand leur école est loin de leur lieu […]

Question écrite n°397 – Remboursement des frais d’annulation pour les hôteliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat, sur la préoccupation inhérente au devoir des plateformes, telles que Booking, de procéder au remboursement des hôteliers en cas d’annulation dans un délai […]

Question écrite n°407 – Difficultés d’accès au logement

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la situation des communes concernées par la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 […]

Question écrite n°422 – Offre illégale de casinos en ligne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’offre illégale de casinos en ligne et appelle son attention sur les autorisations d’offre digitale de jeux de casinos en France. Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité nationale des jeux […]

Question écrite n°436 – Difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la difficulté d’accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation. Une grande majorité de professeurs mutés parfois très loin de leur lieu de résidence de base, également ex étudiants, éprouvent de grandes difficultés à trouver un logement pour plusieurs raisons, […]

Question écrite n°458 – Recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la recherche d’un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), appelée également maladie de Charcot. Selon l’ARSLA, l’association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique, la SLA affecte aujourd’hui près de 8 000 patients en […]

Question écrite n°474 – Définition de l’environnement montagnard

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur la définition de l’environnement montagnard dans le cadre des formations d’animateurs de loisirs sportifs. Il n’existe, en effet, pas de diplôme d’État d’accompagnateurs de « petite montagne ». Les personnes souhaitant […]
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