Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°44485 – Organisation des classes découvertes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des classes découvertes depuis le début de la crise sanitaire. Les séjours scolaires ne sont pas interdits par le ministère de l’éducation nationale, mais leur report est toutefois recommandé par les rectorats. Les professionnels […]
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Question n°44486 – PGE modalités de remboursement pour le secteur tourisme

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des PGE. La dette privée, celle des entreprises, a atteint des records historiques. Ainsi, dans ce contexte sanitaire inédit, les entreprises doivent aujourd’hui faire face à leur endettement accru, dû à l’octroi de prêt garanti […]
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Question n°44409 – Lits Froids dans les stations de montagne

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur la dégradation de l’immobilier de loisir en station de montagne. Face […]
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Question n°44362 – Encadrement de la tarification des micro-crèches

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’encadrement de la tarification des micro-crèches. Comme les crèches collectives, les micro-crèches accueillent des enfants âgés de moins de six ans et disposent d’une capacité limitée à dix places. L’avantage est, qu’en plus petits effectifs, les enfants évoluent dans […]
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Question n°44479 – Avenir des chauffeurs de taxi

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des chauffeurs de taxi suite au projet d’expérimentation, issu de l’article 51 du PLFSS 2018, qui aurait vocation à s’étendre sur tout le territoire d’ici au 1er avril 2022. Cette expérimentation s’est faite en opposition et sans concertation avec les […]
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Question n°44234 – Souveraineté numérique – Pacte de préférence dans les marchés publics

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les mesures concrètes à mettre en œuvre pour construire et défendre une véritable souveraineté numérique française et européenne. Depuis plus de 20 ans, les grandes puissances ont mis en place des politiques industrielles volontaristes pour défendre leur […]
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Question n°44209 – TVA sur les produits de protections périodiques féminins – répercussion prix

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la baisse du taux de TVA sur les produits de protections périodiques féminins. Depuis le 1er janvier 2016, le taux de TVA appliqué sur les produits de protections périodiques féminins est de 5,5 %, contre 20 […]
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Question n°44120 – Reconnaissance de tous les professionnels service de réanimation soins critiques

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de 100 euros net par mois versée aux infirmiers afin de reconnaître la particularité du métier en service de réanimation et en soins critiques. Annoncée par le Gouvernement en décembre 2021, cette prime pérenne est versée aux infirmiers diplômés […]
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Question n°43947 – Arrêté du 20 janvier 2022 : situation des orthophonistes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 et prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Les orthophonistes sont en colère. L’arrêté du 20 janvier 2022 est injuste puisqu’il […]
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Question n°43839 – Situation des autocaristes – covid 19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de secteur du transport routier de voyageurs face à la crise sanitaire du coronavirus. L’activité des entreprises de ce secteur est mise à mal depuis le premier semestre 2020. À l’arrêt lors des confinements successifs, […]
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Question n°43824 – Infractions routières-salariés

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les infractions routières commises par les salariés. Depuis 2017, les entreprises doivent désigner les salariés responsables d’infractions routières commises avec un véhicule de société lorsque la verbalisation n’a pas donné lieu à une interception. Cette désignation est rendue obligatoire par la loi n° […]
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Question n°43489 – Régime des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l’adhésion facultative au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale pour les indépendants, qui a remplacé le RSI depuis 2018, a intégré […]
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Question n°43180 – Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des tatoueurs à compter du 4 janvier 2022. Ainsi, à cette date, prendra effet un règlement européen qui bannira 25 pigments utilisés dans les encres de tatouage pour cause […]
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Question n°43236 – Cybersécurité et Digital Markets Act

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’articulation entre la législation française et la législation européenne en matière de cybersécurité. […]
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Question n°43276 – Grève des salariés de l’Établissement français du sang

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la grève des salariés de l’établissement français du sang (EFS). Comme le personnel exerçant à l’hôpital public, le personnel de l’EFS est en première ligne. Depuis le 5 novembre 2020, ils sont en grève. Le mouvement se durcit aujourd’hui, puisque les […]
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