Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°37729 – Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des opérateurs funéraires et la nécessité d’étendre la campagne de vaccination actuelle contre la covid-19 à ces professionnels très exposés face à l’épidémie. Alors que le risque sanitaire pèse sur les professionnels du secteur (interventions fréquentes dans […]
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Question n°37349 – Agriculture – Situation des AMAP du fait du Covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne dans le cadre du contexte sanitaire de la covid-19. Le réseau de distribution des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne rencontre des difficultés en raison du couvre-feu national. En effet, après […]
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Question n°37573 – Covid-19 – Situation des salles de sport

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des salles de sport du pays. La survie de ces entreprises est menacée par le contexte sanitaire de la covid-19. Alors que les entreprises de ce secteur font partie du tissu social, économique et entrepreneurial, et […]
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Question n°37534 – Prestataires de santé à domicile – Suppression du forfait de suivi des diffuseurs

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’avis de projet de la direction de la sécurité sociale relatif aux baisses tarifaires envisagées par le Gouvernement sur tous les secteurs de la santé à domicile. En outre, ce projet prévoit la suppression du forfait de suivi des diffuseurs. Une […]
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Question n°37244 – Réforme du calcul des APL

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réforme du calcul des aides personnalisées au logement. Compte tenu du contexte pandémique du coronavirus covid-19, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en […]
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Question n°37047 – Projet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires proposé par le Comité économique des produits de santé (CEPS). La prise en charge des plaies constitue un véritable enjeu de santé publique au regard du nombre de personnes concernées, de […]
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Question n°36698 – Fermeture de l’Etablissement français du sang d’Epinal

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la récente fermeture de l’antenne de l’Établissement français du sang d’Épinal en date du 31 décembre 2020. L’EFS est l’opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Placé sous la tutelle du ministère de la santé, sa mission […]
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Question n°36482 – Reconnaissance pour les Vosges des calamités en production fourragère

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs vosgiens suite à la demande de reconnaissance pour le département des Vosges de calamités en production fourragère formulée en 2020 auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). De 2015 à 2019, l’agriculture vosgienne a […]
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Question n°36200 – Intérimaires employés dans les stations de ski

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation précaire des intérimaires employés dans les stations de ski. La fermeture des remontées mécaniques décidée par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19 constitue un problème majeur pour bon nombre du […]
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Question n°36185 – Remboursement des PEG des secteurs CHRD – covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des prêts garantis par l’État pour les professionnels du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques). Les acteurs du secteurs CHRD gravement impactés par la crise sanitaire ont pu, pour beaucoup, bénéficier du PGE afin […]
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Question n°36158 – Accès aux aides des sous-traitants et fournisseurs impactés par la crise

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’accès des sous-traitants et fournisseurs impactés par la crise sanitaire aux aides prévues par le Gouvernement pour y faire face. Afin de pallier les conséquences économiques et sociales désastreuses de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place […]
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Question n°36137 – Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement informatique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des professeurs documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. En effet, le décret, paru au Journal officiel le 6 décembre dernier 2020, prévoit la création à compter du 1er janvier 2021 d’une prime pour la plupart des […]
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Question n°36012 – Cartes professionnelles de santé pour les professions libérales soignantes

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes professionnelles de santé, dont la réglementation apparaît injustement discriminatoire entre les différentes professions libérales soignantes et gêne le développement de la pluridisciplinarité des prises en charge des patients. La carte professionnelle de santé (CPS), qualifiée par l’Agence […]
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Question n°36002 – Vaccination contre le Covid-19 dans les Vosges

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déroulement de la campagne de vaccination contre le covid-19 qui a cours en France et la situation particulièrement préoccupante dans les Vosges. En effet, dans ce département du Grand Est, le manque de doses vaccinales est à signaler. […]
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Question n°35843 – Statistiques des forces de l’ordre blessées dans l’exercice de leur fonction

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les statistiques relatives aux blessures des forces de l’ordre sur le terrain. D’une part, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l’exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le […]
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