Catégorie : Questions Ecrites

Question n°32851 – Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 – activité partielle

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Cet article prévoit que, jusqu’à une date fixée par décret, bénéficient du dispositif […]

Question n°32841 – Droit des voyageurs et ordonnance du 25 mars 2020

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Cette ordonnance, prise dans le cadre […]

Question n°32758 – Grenelle des violences conjugales – état d’avancement

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur l’état d’avancement de la mise en place des mesures annoncées lors du Grenelle des violences conjugales qui s’est tenu en 2019. À cette occasion, le […]

Question n°31755 – Scolyte – prolifération

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la prolifération du scolyte. En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire, les hectares d’épicés scolytés se comptant en […]

Question n°31698 – Ehpad publics territoriaux – Ségur de la santé – revalorisation salariale

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’exclusion des professionnels des Ehpad publics territoriaux de l’augmentation de salaire prévue par le Ségur de la santé de 2020. Suite à la crise sanitaire de la covid-19, une revalorisation de la rémunération du personnel non médical de 7,6 milliards d’euros […]

Question n°31676 – Police national – conditions de travail des travailleurs de nuit

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de la police nationale sous le statut de travailleur de nuit. Les fonctionnaires de la police nationale sous le statut de travailleur de nuit sont au nombre de 11 500 en France et assurent la sécurité de tous la […]

Question n°31567 – Promulgation de la loi sur le démarchage téléphonique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la loi n° 2020-901 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux qui a été promulguée le 24 juillet 2020. La loi prévoit notamment le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude aux […]

Question n°31507 – Masques – Aide aux familles les plus précaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d’une aide à l’achat de masques pour les familles les plus précaires. Partout en France, sont observés des signes de reprise de l’épidémie. En conséquence, l’application des gestes barrières s’impose pour toute la population française notamment par le port […]

Question n°31447 – Maladie de Lyme

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui, faute de dépistage et de prises en charge, se trouvent en errance thérapeutique. La borréliose de Lyme en France, telle que surveillée par le réseau Sentinelles, […]

Question n°31411 – Statut et droit de prescription des sages-femmes

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et le droit de prescription des sages-femmes. En l’état actuel, les sages-femmes ont le statut d’agent de la fonction publique c’est-à-dire celui d’une profession non médicale. Le décret du 23 décembre 2014 portant sur le statut particulier des sages-femmes […]

Question n°31333 – Covid-19 – Radios Indépendantes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les radios indépendantes. Pendant la crise sanitaire de la covid-19 et malgré les difficultés rencontrées, les radios indépendantes ont tout mis en œuvre pour maintenir leurs émissions et assurer sur les territoires leur […]

Question n°30614 – Budget de recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin d’allouer un budget spécifique à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques. Ces pathologies infectieuses, qui ont pris un caractère épidémique, représentent la première zoonose de l’hémisphère nord et la première infection […]

Question n°30475 – Mesures pour l’agrotourisme suite à la crise sanitaire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les agriculteurs diversifiés en agritourisme et les grandes difficultés auxquelles ils font face suite à la crise sanitaire. Ils ont en effet été frappés de plein fouet par d’importantes pertes financières. L’agritourisme est un secteur très riche en activités (loisirs, […]

Question n°30363 – Secteur de l’événementiel privé et d’entreprise et problématiques rencontrées

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les TPE, artisans, commerçants et auto-entrepreneurs du secteur de l’événementiel privé et d’entreprise et les différentes problématiques qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur activité. La première problématique concerne leur identification en tant que prestataires événementiel. Les 55 000 prestataires actuellement […]

Question n°30337 – Buralistes frontaliers

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du confinement sur les buralistes frontaliers et les ventes de tabac. Pendant toute la période du confinement, alors que toutes les frontières limitrophes étaient fermées, les buralistes du département des Vosges et de l’Est en particulier, considérés […]
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