Christophe NAEGELEN
Facebook Twitter

Catégorie : Questions Ecrites

Question n°4352 – Injustice créée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la rigidité juridique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et les injustices qu’elle crée pour les contribuables. Les collectivités locales ont la possibilité de financer le service d’enlèvement des ordures ménagères en instituant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) […]
En voir +

Question n°4123 – Frais bancaires abusifs

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les frais imposés de façon abusive par les organismes bancaires dans la gestion des comptes bancaires de particuliers et de professionnels. Une enquête de 60 millions de consommateurs et de l’Union nationale des associations familiales montre que, chaque année, les banques françaises […]
En voir +

Question n°3692 – Problèmes rencontrés par les centres équestres

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés rencontrées par les structures équestres. La première, d’ordre fiscal, concerne la hausse de 14,5 points de TVA qui a durement frappé le secteur et contribué à un environnement économique difficile pour les poney-clubs et centres équestres. La ventes […]
En voir +

Question n°3194 – Problème national des animaux errants

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le problème national des animaux errants. Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé à un animal pour 250 habitants par an. La législation prévoit que la gestion des animaux errants incombe aux municipalités. L’article L. 211-19-1 du code […]
En voir +

Question n°3366 – Qualification de service public des remontées mécaniques

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la qualification de service public des remontées mécaniques. Le caractère de service public des remontées mécaniques en montagne, affirmé en 1959 par la jurisprudence (CE section, 23 janvier 1959, « Commune d’Huez »), a été consacré par la loi n° […]
En voir +

Question n°3357 –  Développement de la prise en charge à domicile

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du développement de la prise en charge à domicile et par conséquent de l’accessibilité aux soins. Le PLFSS pour 2018 introduit dans ses articles 40, 41 et 42, un outil de régulation visant à définir une enveloppe maximale […]
En voir +

Question n°3217 – Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’ouverture des commerces de boulangeries/paneteries. Une loi presque centenaire contraint les boulangeries et paneteries à fermer une journée par semaine. Ainsi tous les points de vente de pain doivent fermer 24 heures d’affilée. Cette interdiction, qui est unique dans l’univers […]
En voir +

Question n°2819 – Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l’offre de soins orthophoniques dans les établissements publics de santé et sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH). Les grilles salariales de niveau bac + 3 qui viennent d’être établies sont en décalage avec […]
En voir +

Question n°2782 – Démarchage téléphonique abusif et Bloctel

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur un phénomène généralisé et national : le démarchage téléphonique devenu abusif et insupportable pour nombre de Français. Voté le 17 mars 2014 dans le cadre de la loi Hamon sur la consommation, le service Bloctel a ouvert le 1er juin […]
En voir +

Question n°2418 – Traçabilité du pays d’origine du miel

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’assurer une meilleure traçabilité du pays d’origine du miel, et d’encadrer l’information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est […]
En voir +

Question n°2326 – Médicaments biosimilaires

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la thématique des médicaments biosimilaires, à la suite d’une instruction publiée le 12 octobre 2017 visant à encourager leur développement. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté en conseil des ministres le […]
En voir +

Question n°2116 – Transparence dans l’utilisation de l’aide publique au développement

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le manque de transparence dans l’utilisation de l’aide publique au développement. L’article 29 du projet de loi de finances pour l’année 2018 fournit comme chaque année la répartition, par mission et par programme, des crédits du budget général et […]
En voir +

Question n°1723 – Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le travail de sensibilisation à la sécurité routière dispensé dans les écoles du département des Vosges. Il a été informé par une association de prévention routière que les séances de sensibilisation ne seraient plus assurées dans les écoles à partir de […]
En voir +

Question n°1336 – Fiscalité des PEL

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’annonce faite par le Gouvernement de soumettre les plans d’épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 % à partir de janvier 2018, – jusqu’à présent, les détenteurs de PEL payaient des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 […]
En voir +

Question n°1284 – Contrat aidés dans la puériculture

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la suppression annoncée des contrats aidés, et notamment ceux du secteur de la petite enfance. Il est évident que les contrats aidés ne constituent pas une solution pérenne pour lutter contre le chômage que connaît la France. Néanmoins, ils […]
En voir +
Load More