Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question n°40045 – Difficultés d’approvisionnement des scieries françaises

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés d’approvisionnement des scieries françaises. Les scieries de chêne manquent déjà d’approvisionnement et, demain, c’est l’ensemble des essences qui seront touchées. De sérieuses alertes ont été identifiées en pin maritime et en douglas dernièrement avec la venue de nouveaux […]
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Question n°39830 – Financement des contrats d’apprentissage et reliquat de taxe d’apprentissage

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le financement des contrats d’apprentissage et sur le reliquat de taxe d’apprentissage. En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a modifié le niveau de prise en charge des coûts des contrats d’apprentissage d’une […]
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Proposition de loi n°4247 – Tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

« L’objet de cette proposition de loi est d’optimiser l’appui et le support essentiels que représentent les réservistes afin de renforcer les effectifs de nos forces actives… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4247_proposition-loi#
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Question n°39375 – Réseau public d’eau potable – Source privé

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le principe d’égalité d’accès des usagers au service public en matière d’accès au réseau public d’eau potable. En effet, notre droit en vigueur n’offre pas un accès au réseau public d’eau potable, et en conséquence, […]
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Question n°39420 – Missions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastre

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les missions de mise à jour des plans cadastraux effectués par les géomètres du cadastre. Depuis plusieurs années la direction générale des finances publiques (DGFip) s’est engagée dans une action destinée à améliorer la qualité des bases de la […]
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Proposition de loi n°4209 – Relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

« En 2017 les frais bancaires s’élevaient en moyenne à 193 €. En 2020, ils ont coûté aux français environ 215 € par an. En nette augmentation, ils sont encore plus élevés pour les usagers en situation de vulnérabilité financière qui paient environ 300 € en moyenne par an pour les seuls frais d’incidents et agios… » Si vous souhaitez lire […]
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Proposition de loi n°4123 – Renforçant les sanctions pénales pour trafic d’animaux domestiques

« Le trafic d’animaux domestiques s’inscrit dans l’économie souterraine à la troisième place mondiale, dernière celle des armes et des drogues. Chaque année, on estime que 50 000 à 100 000 chiens rentrent illégalement sur le territoire français et sont par la suite vendus en violation de notre réglementation juridique en la matière. Ainsi, ces animaux […]
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Proposition de loi n°4122 – Visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

« Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la vente d’animaux domestiques dans le cadre d’une meilleure prise en compte du bienêtre animal. À ce jour, 80 % des ventes de chiens et de chats se font via des sites et plateformes de vente en ligne non spécialisés, faisant d’Internet la première animalerie française… » Si vous […]
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Question n°38433 – Vote des budgets communaux et intercommunaux

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de vote des budgets des communes et intercommunalités. Chaque année, le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales, en qualité de premier acte obligatoire de leur […]
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Question n°38128 – Professions médicales et paramédicales – Personnels prioritaires garde d’enfants

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la liste des personnels mobilisés prioritaires pour la garde des enfants. Les établissements scolaires étant fermés depuis le 6 avril 2021 en raison des nouvelles mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire de la covid-19, les écoles […]
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Proposition de loi n°4059 – Visant à pénaliser le viol par préméditation

« La persistance, la fréquence et la banalité des violences sexuelles méritent, en notre qualité de législateur, un travail engagé, continu et ambitieux afin de les prévenir et à défaut, de les sanctionner fermement. De nombreux aspects de notre système judiciaire méritent d’être améliorés, de nombreux vides juridiques doivent être comblés. Parmi ceux‑ci, celui de l’inexistence […]
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Question n°37729 – Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des opérateurs funéraires et la nécessité d’étendre la campagne de vaccination actuelle contre la covid-19 à ces professionnels très exposés face à l’épidémie. Alors que le risque sanitaire pèse sur les professionnels du secteur (interventions fréquentes dans […]
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Question n°37748 – Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie officinal et hospitalier

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie officinal et hospitalier. Les préparateurs exerçant en officine et en établissement de santé relèvent dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux « professions de la pharmacie et la physique médicale ». […]
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Question n°37573 – Covid-19 – Situation des salles de sport

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des salles de sport du pays. La survie de ces entreprises est menacée par le contexte sanitaire de la covid-19. Alors que les entreprises de ce secteur font partie du tissu social, économique et entrepreneurial, et […]
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Question n°37534 – Prestataires de santé à domicile – Suppression du forfait de suivi des diffuseurs

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’avis de projet de la direction de la sécurité sociale relatif aux baisses tarifaires envisagées par le Gouvernement sur tous les secteurs de la santé à domicile. En outre, ce projet prévoit la suppression du forfait de suivi des diffuseurs. Une […]
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