Catégorie : Assemblée

Question n°37349 – Agriculture – Situation des AMAP du fait du Covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne dans le cadre du contexte sanitaire de la covid-19. Le réseau de distribution des associations pour le maintien de l’agriculture paysanne rencontre des difficultés en raison du couvre-feu national. En effet, après […]

Question au Gouvernement n°3864 – Covid19 en Nouvelle Calédonie

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. (Les exclamations se poursuivent.) Allez-y, cher collègue, vous avez la parole. M. Christophe Naegelen. Monsieur le Premier ministre, je vous adresse cette question au nom de nos collègues calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès. Vous le savez, la Nouvelle-Calédonie traverse une période très agitée : on annonce la mise sous tutelle prochaine de […]

Question n°37244 – Réforme du calcul des APL

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la réforme du calcul des aides personnalisées au logement. Compte tenu du contexte pandémique du coronavirus covid-19, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en […]

Question n°37047 – Projet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires proposé par le Comité économique des produits de santé (CEPS). La prise en charge des plaies constitue un véritable enjeu de santé publique au regard du nombre de personnes concernées, de […]

Question au Gouvernement n°3811 – Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux et pour les aides à domicile

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous ne le répéterons jamais assez, nous devons énormément aux personnels sanitaires et médico-sociaux qui ont été en première ligne dans le combat contre le covid-19. À la suite de l’accord du 11 février dernier signé avec les partenaires […]

Question n°36698 – Fermeture de l’Etablissement français du sang d’Epinal

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la récente fermeture de l’antenne de l’Établissement français du sang d’Épinal en date du 31 décembre 2020. L’EFS est l’opérateur civil unique de la transfusion sanguine en France. Placé sous la tutelle du ministère de la santé, sa mission […]

Question n°36482 – Reconnaissance pour les Vosges des calamités en production fourragère

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs vosgiens suite à la demande de reconnaissance pour le département des Vosges de calamités en production fourragère formulée en 2020 auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). De 2015 à 2019, l’agriculture vosgienne a […]

Proposition de loi n°3905 – Visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

« En 2017, après de longs débats au Parlement, les lois pour la confiance dans la vie politique ont prévu la suppression de la réserve parlementaire. Malgré les critiques opposées à la pratique de la réserve parlementaire, comme certains aspects juridiques ou encore des questionnements sur son opacité, il s’agissait d’argent qui alimentait directement les territoires… » […]

Question au Gouvernement n°3777 – Attractivité financière de la France

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Si l’on ne peut que déplorer cette décision, car il est évident que nous sommes plus forts ensemble, elle peut – et doit – également être vue comme une occasion d’améliorer l’attractivité de la place financière de Paris, qui se fait […]

Question n°36200 – Intérimaires employés dans les stations de ski

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation précaire des intérimaires employés dans les stations de ski. La fermeture des remontées mécaniques décidée par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19 constitue un problème majeur pour bon nombre du […]

Question n°36185 – Remboursement des PEG des secteurs CHRD – covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des prêts garantis par l’État pour les professionnels du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques). Les acteurs du secteurs CHRD gravement impactés par la crise sanitaire ont pu, pour beaucoup, bénéficier du PGE afin […]

Question n°36158 – Accès aux aides des sous-traitants et fournisseurs impactés par la crise

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’accès des sous-traitants et fournisseurs impactés par la crise sanitaire aux aides prévues par le Gouvernement pour y faire face. Afin de pallier les conséquences économiques et sociales désastreuses de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place […]

Question n°36137 – Exclusion des professeurs documentalistes de la prime d’équipement informatique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des professeurs documentalistes et des conseillers principaux d’éducation. En effet, le décret, paru au Journal officiel le 6 décembre dernier 2020, prévoit la création à compter du 1er janvier 2021 d’une prime pour la plupart des […]

Question n°36012 – Cartes professionnelles de santé pour les professions libérales soignantes

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes professionnelles de santé, dont la réglementation apparaît injustement discriminatoire entre les différentes professions libérales soignantes et gêne le développement de la pluridisciplinarité des prises en charge des patients. La carte professionnelle de santé (CPS), qualifiée par l’Agence […]

Question n°36002 – Vaccination contre le Covid-19 dans les Vosges

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déroulement de la campagne de vaccination contre le covid-19 qui a cours en France et la situation particulièrement préoccupante dans les Vosges. En effet, dans ce département du Grand Est, le manque de doses vaccinales est à signaler. […]
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