Christophe NAEGELEN
Facebook Twitter

Catégorie : Assemblée

Question n°25343 – Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les conséquences des mesures de déploiement du réseau de cinquième génération (5G) sur le territoire national et plus particulièrement dans les zones rurales. Le […]
En voir +

Proposition de loi n°2531 – Visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur national affectant les transports publics collectifs

« À chaque mouvement social impactant les transports, ce sont les utilisateurs, les Français qui en subissent les principales conséquences. Sans bus, métro, tram ou train, beaucoup cherchent une solution. Une alternative : celle des VTC. Pourtant, lors de ces journées de grève, leurs tarifs explosent… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de […]
En voir +

Question n°25141 – Assujettissement au 1% de cotisation maladie des retraites complémentaires

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’assujettissement à la cotisation maladie au taux de 1 % des retraités soumis au taux plein de CSG, perçue sur leurs retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Lorsque le bénéficiaire d’une pension de retraite est redevable de la CSG au taux plein, […]
En voir +

Question orale sans débat n°886 – Hôpital de Remiremont

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de l’hôpital de Remiremont dont le personnel tente de se faire entendre depuis de longs mois. Durant l’été 2019, M. le député a passé plus de 40 heures auprès des professionnels de santé de l’hôpital. Après avoir rencontré plus […]
En voir +

Question n°24611 – Forces de police – Paiement des heures supplémentaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’indemnisation des heures supplémentaires des policiers. Le ministère de l’intérieur a récemment annoncé le paiement d’une partie des heures supplémentaires dues aux policiers d’ici à la fin de l’année 2019. C’est une décision qui va dans le bon sens. Néanmoins, il semblerait, suite à une […]
En voir +

Question n°24499 – Elevage porcins – Castration – Claquage – Bien-être animal

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation des méthodes de la castration à vif des porcelets et de celle du claquage. Le claquage, dans les élevages porcins, consiste à tuer les porcelets, jugés trop faibles pour offrir une rentabilité économique, en les « claquant » contre une paroi. […]
En voir +

Question n°24463 – Sécurité routière – Radars tourelles

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’installation de 1 200 nouveaux radars tourelles prévue par le projet de loi de finances 2020, sur tout le territoire. Le Gouvernement prévoit l’installation de 400 à 450 nouveaux radars d’ici à fin 2019 et de 1 200 à fin 2020 pour un coût de […]
En voir +

Question n°24346 – Pédocriminalité – Pédocriminels itinérants

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détection des pédocriminels itinérants. En effet, certains des agresseurs sexuels se rendent à l’étranger pour abuser d’enfants, se soustrayant ainsi à la surveillance des autorités de leur pays d’origine. En France, il n’existe pas de disposition légale empêchant […]
En voir +

Question au Gouvernement n°2314 – Services d’urgence

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous connaissez l’état catastrophique de nos services d’urgence. Hélas, le plan que vous avez annoncé n’offre pas de financements nouveaux, mais uniquement un fléchage de financements déjà existants. Cependant, certaines avancées sont à saluer, notamment celle concernant les […]
En voir +

Question n° 24145 Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes – Recours des consommateurs

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les multiples défaillances successives des compagnies aériennes opérant en France et sur l’absence des recours efficaces pour les consommateurs lésés. La mise en liquidation judiciaire de trois compagnies aériennes dont celle d’Aigle Azur, […]
En voir +

Question n°23630 – Convention nationale thermale

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de la convention nationale thermale et sur la composition de la commission paritaire nationale. La convention nationale thermale prévue à l’article L. 162-39 du code de la sécurité sociale, organise les rapports entre l’assurance maladie et les établissements thermaux. Elle […]
En voir +

Question n°23546 – SDHI – Risques sanitaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réalité des risques sanitaires que représentent les fongicides SHDI. La succinate de shydrogénase, impliquée dans le métabolisme d’un grand nombre d’organismes vivants dont l’homme, est une enzyme qui joue un rôle clé dans la chaine respiratoire des cellules des champignons. Sa […]
En voir +

Question n°23475 – Niches fiscales – Projet de loi de finances pour 2020

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2020. Il est annoncé que certaines niches fiscales devraient être rabotées. En effet, les niches fiscales en déshérence doivent être identifiées dans un objectif de rationalisation et de redistribution de ces ressources aux contribuables […]
En voir +

Question n°23281 – Réglementation sons amplifiés – Etude de l’impact des nuisances sonores

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en vigueur relative au établissement diffusant à titre habituel des sons amplifiés. L’article R. 571-27 du code de l’environnement oblige tous les établissements et manifestations, clos ou ouvert, diffusants des sons amplifiés à titre habituel, à procéder à une […]
En voir +

Question n°23277 – Décès d’un enfant – Frais funéraires

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais funéraires lors du décès d’un enfant. Lorsqu’une personne majeure décède, plusieurs dispositifs permettent aux proches du défunt de ne pas supporter la totalité des frais qu’induisent l’organisation d’obsèques. Les frais […]
En voir +
Load More