Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°1193 – Visant à simplifier les démarches des associations pour l’organisation de leurs manifestations

« L’importance de nos associations en France n’est plus à démontrer tant leur rôle de cohésion, de solidarités, d’animation et de renforcement du tissu social est primordial pour notre société. L’État peut donc s’appuyer sur l’allié solide, volontaire et dynamique que constituent ces forces vives de notre territoire… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de […]
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Question n°11107 – Validité de la carte nationale d’identité périmée en tant que titre de voyage

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les difficultés persistantes pour les usagers titulaires de cartes nationales d’identité (CNI) facialement périmées qui souhaitent se rendre dans un pays autorisant la CNI comme titre de voyage. Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 a étendu la durée de validité des CNI […]
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Question n°10740 – Concours et titularisation des maîtres délégués de l’enseignement privé

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de précarité des maîtres délégués de l’enseignement privé sous contrat et l’ouverture de concours permettant leur titularisation. Les maîtres délégués sont quatre fois plus nombreux dans le privé que dans le public, avec des grilles salariales présentant des écarts de […]
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Question n°10646 – Surmortalités massives d’abeilles et plan de sauvegarde des apiculteurs

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent les autorités sur la catastrophe tant écologique […]
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Question n°9754 – Taxe affectée aux CCI

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d’euros inscrite en loi de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de […]
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Question au Gouvernement n°1036 – Infirmiers de nuit dans les Ehpad

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Christophe Naegelen. Madame la ministre de la santé, deux constats s’offrent à nous. Premièrement, notre système de santé est en crise : on demande au personnel hospitalier d’en faire toujours plus avec toujours moins de moyens. Deuxièmement, nos territoires les plus ruraux se […]
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Question n°9347 – Circulation des poids lourds le samedi en période estivale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’interdiction de circulation des poids lourds le samedi pendant l’été. L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoit en […]
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Question n°9316 – Pénurie de médecins en transfusion

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins en transfusion qui frappe aujourd’hui les établissements français du sang (EFS) en France, surtout dans les territoires ruraux. En effet, de nombreux EFS locaux ont été fermés ou vont fermer à cause du manque de médecins. C’est […]
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Question n°9241 – Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Conformément aux dispositions de l’article 1522 du code général des impôts, le montant de la TEOM est établi d’après la valeur locative cadastrale […]
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Question n°8265 – Conditions d’utilisation de la mention « Fabriqué en France »

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conditions d’utilisation de la mention « Fabriqué en France ». Cette mention est auto-déclarative. Contrairement à d’autres, comme le label « Origine France Garantie », elle ne fait donc l’objet d’aucune certification préalable des pouvoirs publics ou de la part d’organismes […]
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Question n°8377 – Voitures privées équipées de radars

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’incompréhension que soulève l’annonce du Gouvernement de multiplier les voitures privées équipées de radars. Les premières voitures privées équipées de radars ont d’ores et déjà commencé à flasher les automobilistes en excès de vitesse en avril 2018 dans l’Eure. Selon les […]
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Question n°7943 – Normes des jouets artisanaux en bois

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les artisans français du jouet en bois. D’une manière générale, les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010. Ces textes transposent […]
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Proposition de loi n°869 – Visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique

« Chaque citoyen est propriétaire de ses propres données le concernant. Il n’est donc pas juste qu’il doive s’opposer à la transmission automatique de ses données personnelles. À l’inverse, c’est le consommateur qui doit donner son accord s’il souhaite que ses données soient effectivement utilisées à des fins commerciales… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité […]
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Question orale sans débat n°260 – État des infrastructures routières dans les Vosges

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’état des infrastructures routières en général et particulièrement dans les Vosges. Tout d’abord la RN 57, empruntée par plus de 15 000 véhicules par jour dont une majorité de poids lourds, a absolument […]
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Question n°6836 – Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par la rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce, et notamment sur les personnes divorcées avant la promulgation de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière […]
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