Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite N° 4398 – Directive européenne

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question du contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés. La directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE, permet à chaque pays européen la possibilité d’introduire le […]
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Question écrite n° 4207 – Effectifs cibles nationaux – Services hospitaliers de chirurgie

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effectifs cibles nationaux dans les services hospitaliers de chirurgie. Pour un soignant, l’effectif est perçu comme le nombre de personnes physiquement présentes sur les postes par rapport au nombre de lits. Ces effectifs permettent de mesurer les besoins d’un […]
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Question écrite n° 3815 – Commercialisation de la Citicoline

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le médicament appelé Citicoline, prescrit notamment à la suite d’une opération de la maladie du Filum. Ce médicament est également indiqué dans la phase aiguë des traumatismes crâniens avec troubles de la vigilance. En France, il est administré […]
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Question N° 3338 – Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la fabrication de la mascotte des jeux Olympiques qui se dérouleront en France en 2024. Dénommés Phryges, ces bonnets phrygiens seront les emblèmes des jeux et du pays. Si le marché a été confié aux entreprises françaises […]
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Question N° 3323 – Réforme de la protection sociale complémentaire

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les fragilités sociales des agents publics et leur prise en compte dans la réforme de la protection sociale complémentaire en cours pour répondre au mieux aux besoins de santé des personnels au service de la nation. À ces difficultés […]
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Question N° 3255 – Article L 145-46-1 du code du commerce

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur l’article L 145-46-1 du code du commerce. Cet article institué par la loi n° 2014-624 du 18 […]
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Question N° 3395 – Traitement de la maladie de la thyroïde et ses effets secondaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement de la maladie de la thyroïde et sur ses effets secondaires. De nombreux Français atteints de cette maladie ont fait part de leur désarroi quant aux multiples effets secondaires indésirables depuis la prise du nouveau traitement, […]
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Question n°3163 – Loi montagne – fermeture collège – trajet

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’application de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il l’interroge plus précisément sur le 13° de l’article 1 de cette loi qui précise […]
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Question N° 3182 – Pajemploi : mode de paiement des assistantes maternelles

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modes de paiement des assistantes maternelles. Depuis 2019, les parents qui ont recours à des assistantes maternelles peuvent déléguer le paiement de leur assistante maternelle à Pajemploi qui est un service de l’Urssaf. En d’autres termes, si les deux […]
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Question n°3022 – Infirmier en pratique avancée en santé au travail

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le métier d’infirmier en pratique avancée (IPA) en santé au travail. Ces dernières années, le législateur a souhaité à plusieurs reprises renforcer le rôle des infirmiers en pratique avancée. Ainsi, par exemple, dans le domaine agricole a été adoptée dans […]
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Question n°2526 – Fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants. Lors des différentes vagues de l’épidémie de covid-19, les soignants ont fait preuve d’un grand professionnalisme, ainsi que d’un sens aigu du service public […]
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Question n°2424 – Situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique et de diminution des ressources en eau. L’intégralité des départements français ont fait l’objet, à des degrés divers, d’un plan sècheresse à l’été 2022. Ces territoires et […]
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Question n°944 – Situation des travailleurs indépendants : crise sanitaire et départ en retraite

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur la situation des travailleurs indépendants au regard de la crise sanitaire et du calcul de l’âge de départ en retraite. En effet, certains indépendants n’ont pas pu cotiser durant des périodes d’inactivité imposées par les mesures sanitaires. […]
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Question n°836 – Situation des associations intermédiaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur la situation des associations intermédiaires, qui font face à des difficultés d’origines structurelles et conjoncturelles. En effet, les associations intermédiaires sont dotées d’aides aux postes, dont le montant est indexé sur celui du SMIC mais qui ne […]
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Question n°704 – Cybercriminalité

M. Christophe Naegelen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’augmentation continue depuis des années des cas d’escroquerie sur internet. La pandémie de covid-19, accentuée par les confinements successifs, a engendré un repli sur soi pour un nombre conséquent de Français. De ce fait, l’utilisation accrue des nouvelles technologies et des […]
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