Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°25141 – Assujettissement au 1% de cotisation maladie des retraites complémentaires

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’assujettissement à la cotisation maladie au taux de 1 % des retraités soumis au taux plein de CSG, perçue sur leurs retraites complémentaires ARRCO et AGIRC. Lorsque le bénéficiaire d’une pension de retraite est redevable de la CSG au taux plein, […]
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Question n°24611 – Forces de police – Paiement des heures supplémentaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’indemnisation des heures supplémentaires des policiers. Le ministère de l’intérieur a récemment annoncé le paiement d’une partie des heures supplémentaires dues aux policiers d’ici à la fin de l’année 2019. C’est une décision qui va dans le bon sens. Néanmoins, il semblerait, suite à une […]
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Question n°24499 – Elevage porcins – Castration – Claquage – Bien-être animal

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation des méthodes de la castration à vif des porcelets et de celle du claquage. Le claquage, dans les élevages porcins, consiste à tuer les porcelets, jugés trop faibles pour offrir une rentabilité économique, en les « claquant » contre une paroi. […]
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Question n°24463 – Sécurité routière – Radars tourelles

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’installation de 1 200 nouveaux radars tourelles prévue par le projet de loi de finances 2020, sur tout le territoire. Le Gouvernement prévoit l’installation de 400 à 450 nouveaux radars d’ici à fin 2019 et de 1 200 à fin 2020 pour un coût de […]
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Question n°24346 – Pédocriminalité – Pédocriminels itinérants

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la détection des pédocriminels itinérants. En effet, certains des agresseurs sexuels se rendent à l’étranger pour abuser d’enfants, se soustrayant ainsi à la surveillance des autorités de leur pays d’origine. En France, il n’existe pas de disposition légale empêchant […]
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Question n° 24145 Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes – Recours des consommateurs

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les multiples défaillances successives des compagnies aériennes opérant en France et sur l’absence des recours efficaces pour les consommateurs lésés. La mise en liquidation judiciaire de trois compagnies aériennes dont celle d’Aigle Azur, […]
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Question n°23630 – Convention nationale thermale

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’application de la convention nationale thermale et sur la composition de la commission paritaire nationale. La convention nationale thermale prévue à l’article L. 162-39 du code de la sécurité sociale, organise les rapports entre l’assurance maladie et les établissements thermaux. Elle […]
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Question n°23546 – SDHI – Risques sanitaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réalité des risques sanitaires que représentent les fongicides SHDI. La succinate de shydrogénase, impliquée dans le métabolisme d’un grand nombre d’organismes vivants dont l’homme, est une enzyme qui joue un rôle clé dans la chaine respiratoire des cellules des champignons. Sa […]
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Question n°23475 – Niches fiscales – Projet de loi de finances pour 2020

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2020. Il est annoncé que certaines niches fiscales devraient être rabotées. En effet, les niches fiscales en déshérence doivent être identifiées dans un objectif de rationalisation et de redistribution de ces ressources aux contribuables […]
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Question n°23311 – ARS – Condition d’âge – Majorité

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée sous condition de ressources, l’ARS est destinée à aider les familles modestes à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire qui pèsent sur leur budget. L’ARS […]
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Question n°23281 – Réglementation sons amplifiés – Etude de l’impact des nuisances sonores

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en vigueur relative au établissement diffusant à titre habituel des sons amplifiés. L’article R. 571-27 du code de l’environnement oblige tous les établissements et manifestations, clos ou ouvert, diffusants des sons amplifiés à titre habituel, à procéder à une […]
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Question n°23277 – Décès d’un enfant – Frais funéraires

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais funéraires lors du décès d’un enfant. Lorsqu’une personne majeure décède, plusieurs dispositifs permettent aux proches du défunt de ne pas supporter la totalité des frais qu’induisent l’organisation d’obsèques. Les frais […]
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Question n°23248 – Dispositif CIMA – Critères d’attribution

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises afin de bénéficier du crédit d’impôt créé en faveur des métiers d’art (CIMA). Régi par les articles 244 quater O, 220 P et 199 ter N du code général des impôts, le crédit d’impôt […]
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Question n°22839 – Situation des anciens personnels civils de recrutement local

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan. En effet, ce sont près de 800 Afghans, pour la plupart interprètes, qui ont été employés par les forces armées françaises déployées en Afghanistan entre 2001 et 2014. Sans leur […]
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Question n°22832 – Démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l’énergie

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l’énergie. Les démarchages téléphoniques dans leur globalité, effectués par les entreprises de manière frauduleuse ou illégale, sont un fléau pour la majorité des citoyens. Actuellement, de nombreux appels ont pour objet des économies […]
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