Catégorie : Assemblée

Question écrite n° 3815 – Commercialisation de la Citicoline

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le médicament appelé Citicoline, prescrit notamment à la suite d’une opération de la maladie du Filum. Ce médicament est également indiqué dans la phase aiguë des traumatismes crâniens avec troubles de la vigilance. En France, il est administré […]

Proposition de loi n°544 – visant à préserver les ressources en eau des communes

« L’état actuel des ressources en eau est extrêmement préoccupant. L’ensemble des départements métropolitains a fait l’objet d’un plan sécheresse durant l’été 2022. Le 19 août 2022, selon les chiffres publiés par le Ministère de la transition écologique, quatre‑vingts départements du territoire métropolitain se trouvaient en état de crise hydrique. Cela signifie que le prélèvement et […]

Intervention du 28 novembre 2022

Motion de censure – Quatrième partie du PLFSS 2023

Intervention du 28 novembre 2022

2ème séance: Protection des logements contre l’occupation illicite (explication de vote)

Question N° 3395 – Traitement de la maladie de la thyroïde et ses effets secondaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement de la maladie de la thyroïde et sur ses effets secondaires. De nombreux Français atteints de cette maladie ont fait part de leur désarroi quant aux multiples effets secondaires indésirables depuis la prise du nouveau traitement, […]

Intervention du 22 novembre 2022

2ème séance: Orientation et programmation du Ministère de l’Intérieur (vote solennel)

Question N° 3338 – Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la fabrication de la mascotte des jeux Olympiques qui se dérouleront en France en 2024. Dénommés Phryges, ces bonnets phrygiens seront les emblèmes des jeux et du pays. Si le marché a été confié aux entreprises françaises […]

Question N° 3323 – Réforme de la protection sociale complémentaire

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les fragilités sociales des agents publics et leur prise en compte dans la réforme de la protection sociale complémentaire en cours pour répondre au mieux aux besoins de santé des personnels au service de la nation. À ces difficultés […]

Question N° 3255 – Article L 145-46-1 du code du commerce

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur l’article L 145-46-1 du code du commerce. Cet article institué par la loi n° 2014-624 du 18 […]

Intervention du 17 novembre 2022

2ème séance: Orientation et programmation du Ministère de l’Intérieur

Intervention du 16 novembre 2022

2ème séance: Orientation et programmation du Ministère de l’Intérieur (article 7)

Intervention du 16 novembre 2022

2ème séance: Orientation et programmation du Ministère de l’Intérieur (discussion générale)

Question n°3163 – Loi montagne – fermeture collège – trajet

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’application de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il l’interroge plus précisément sur le 13° de l’article 1 de cette loi qui précise […]

Question N° 3182 – Pajemploi : mode de paiement des assistantes maternelles

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modes de paiement des assistantes maternelles. Depuis 2019, les parents qui ont recours à des assistantes maternelles peuvent déléguer le paiement de leur assistante maternelle à Pajemploi qui est un service de l’Urssaf. En d’autres termes, si les deux […]

Question n°3022 – Infirmier en pratique avancée en santé au travail

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le métier d’infirmier en pratique avancée (IPA) en santé au travail. Ces dernières années, le législateur a souhaité à plusieurs reprises renforcer le rôle des infirmiers en pratique avancée. Ainsi, par exemple, dans le domaine agricole a été adoptée dans […]
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