Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°3267 – Visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants

« Suite à une séparation ou à un divorce, la pension alimentaire qui est versée par l’un des deux parents, avec ou sans jugement, pour les enfants mineurs dont le parent n’a pas la garde peut être déduite fiscalement. La pension est alors déductible dans son intégralité. Corrélativement, les pensions reçues sont imposables au nom de […]
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Proposition de loi n°3261 – Visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue

« Lorsqu’une personne prend un congé parental à temps plein, elle peut majorer sa durée d’assurance retraite au régime général de la sécurité sociale. En pratique, la majoration de la durée d’assurance est égale à la durée effective du congé parental. La période de congé parental est retenue de date à date. Un trimestre est validé […]
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Question n°31507 – Masques – Aide aux familles les plus précaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d’une aide à l’achat de masques pour les familles les plus précaires. Partout en France, sont observés des signes de reprise de l’épidémie. En conséquence, l’application des gestes barrières s’impose pour toute la population française notamment par le port […]
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Question n°31447 – Maladie de Lyme

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie de Lyme et des personnes qui, faute de dépistage et de prises en charge, se trouvent en errance thérapeutique. La borréliose de Lyme en France, telle que surveillée par le réseau Sentinelles, […]
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Question n°31411 – Statut et droit de prescription des sages-femmes

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut et le droit de prescription des sages-femmes. En l’état actuel, les sages-femmes ont le statut d’agent de la fonction publique c’est-à-dire celui d’une profession non médicale. Le décret du 23 décembre 2014 portant sur le statut particulier des sages-femmes […]
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Proposition de loi n°3213 – Visant à créer un statut d’ambassadeur thématique

« La présente proposition de loi entend répondre au besoin de transparence dont font l’objet les ambassadeurs thématiques… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3213_proposition-loi#
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Question n°30614 – Budget de recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin d’allouer un budget spécifique à la recherche sur la maladie de Lyme et les maladies à tiques. Ces pathologies infectieuses, qui ont pris un caractère épidémique, représentent la première zoonose de l’hémisphère nord et la première infection […]
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Question n°30475 – Mesures pour l’agrotourisme suite à la crise sanitaire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les agriculteurs diversifiés en agritourisme et les grandes difficultés auxquelles ils font face suite à la crise sanitaire. Ils ont en effet été frappés de plein fouet par d’importantes pertes financières. L’agritourisme est un secteur très riche en activités (loisirs, […]
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Question n°30363 – Secteur de l’événementiel privé et d’entreprise et problématiques rencontrées

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les TPE, artisans, commerçants et auto-entrepreneurs du secteur de l’événementiel privé et d’entreprise et les différentes problématiques qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur activité. La première problématique concerne leur identification en tant que prestataires événementiel. Les 55 000 prestataires actuellement […]
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Question n°30337 – Buralistes frontaliers

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du confinement sur les buralistes frontaliers et les ventes de tabac. Pendant toute la période du confinement, alors que toutes les frontières limitrophes étaient fermées, les buralistes du département des Vosges et de l’Est en particulier, considérés […]
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Question au Gouvernement n°2934 – Réouverture des écoles

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, pourquoi avez-vous décidé de remettre les plus petits en premier sur les bancs de l’école, et surtout dans de telles conditions, alors qu’une majorité d’autres pays, vous le savez, ont décidé de reporter la rentrée au mois de septembre ou bien […]
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Question n°29274 – Formation des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période de Covid-19

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’adapter les formations des sauveteurs secouristes du travail (SST) en période d’épidémie de covid-19. Les SST sont un maillon essentiel du système sanitaire puisqu’ils sont les premiers à intervenir en cas d’accident ou de problème de santé […]
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Question n°29239 – Aides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR)

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle essentiel des aides à domicile et les revendications de la profession, notamment dans le contexte de crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19. L’ADMR (Aide à domicile en milieu rural) est un réseau associatif de services à […]
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Proposition de loi n°2850 – Visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières afin de participer au financement des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

« La crise sanitaire du covid‑19 qui ébranle notre pays aura des répercussions importantes sur l’économie française… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2850_proposition-loi#
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Question n°28470 – Découpage des zones académiques et vacances scolaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le zonage du calendrier scolaire. Le découpage des zones académiques de vacances scolaires mis en place à la rentrée 2017 a redessiné la carte de répartition des zones A, B et C afin que, au sein d’une même région, les […]
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