Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question n°23248 – Dispositif CIMA – Critères d’attribution

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises afin de bénéficier du crédit d’impôt créé en faveur des métiers d’art (CIMA). Régi par les articles 244 quater O, 220 P et 199 ter N du code général des impôts, le crédit d’impôt […]
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Question n°23311 – ARS – Condition d’âge – Majorité

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée sous condition de ressources, l’ARS est destinée à aider les familles modestes à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire qui pèsent sur leur budget. L’ARS […]
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Question au Gouvernement n°2207 – Fiscalité des services à la personne

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail. Voici un an, le Gouvernement décidait – sans compensation – d’augmenter la CSG pour les retraités. En raison des événements que nous connaissons tous, le Gouvernement a – plutôt sagement – décidé de revenir sur cette mesure. Monsieur le […]
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Question n°22839 – Situation des anciens personnels civils de recrutement local

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan. En effet, ce sont près de 800 Afghans, pour la plupart interprètes, qui ont été employés par les forces armées françaises déployées en Afghanistan entre 2001 et 2014. Sans leur […]
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Question n°22832 – Démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l’énergie

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les démarchages téléphoniques effectués par les entreprises de l’énergie. Les démarchages téléphoniques dans leur globalité, effectués par les entreprises de manière frauduleuse ou illégale, sont un fléau pour la majorité des citoyens. Actuellement, de nombreux appels ont pour objet des économies […]
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Question n°22630 – Réglementation du tir sportif – Tirs d’initiation

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation du tir sportif et plus précisément celle des tirs d’initiation. En effet, le décret 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes prévoit une réglementation extrêmement exigeante en la matière […]
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Question n°22625 – Transfert du recouvrement des cotisations de la CARMF à l’URSSAF

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le transfert du recouvrement des cotisations de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) aux services de l’URSSAF. Annoncé lors de la réunion en présence de la direction de la sécurité sociale le 23 juillet 2019, le Gouvernement […]
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Question n°22614 – Prime individuelle de risque – Personnel hospitalier – Eligilité

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’attribution des primes de risque décidée dans le cadre de la stratégie d’évolution des services d’urgence. Face à la pénibilité du travail, des manques d’effectifs et des manques de moyens soulevés par un personnel hospitalier en colère, une prime […]
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Question n°22580 – Violences conjugales – Dispositif électronique de protection anti-rapprochement

M. Christophe Naegelen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif électronique de protection anti-rapprochement. Les chiffres sont sans appel. Le nombre de femmes victimes de violences conjugales en France ne diminue pas. Le système actuel de protection et de prévention en matière de violences conjugales nécessite une profonde réforme. […]
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Question n°22571 – Individualisation des frais de chauffage – Répartiteurs de frais de chauffage

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 entérinant les répartiteurs de frais de chauffage comme instrument de mesure de comptage de chaleur consommée dans le cadre de l’individualisation des frais de chauffage. La mise […]
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Question n°22559 – Déchets recyclables exportés hors de France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question des déchets recyclables exportés hors de France. Depuis plusieurs mois, plusieurs États d’Asie du sud-est renvoient les conteneurs de déchets à leurs expéditeurs. Après la Chine en janvier 2018, ce sont plus récemment la Malaisie, les Philippines […]
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Question n°22548 – Plantes invasives – Prolifération

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la problématique des plantes invasives, de plus en plus nombreuses sur le territoire français. Force est de constater la prolifération des plantes invasives en France et notamment dans le département des Vosges. Ces plantes, connues sous les noms de […]
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Question n°22444 – Représentativité des organisations professionnelles

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur l’actuelle représentativité des organisations professionnelles. L’article L. 2261-19 du code du travail confère aux organisations d’employeurs qui représentent plus de 50 % de l’ensemble des salariés des entreprises adhérant aux organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives à ce niveau, un droit d’opposition à un accord, qu’il […]
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Question n°22398 – Avenir de l’Office national des forêts

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’avenir de l’Office national des forêts. Le 15 juillet 2019, a été publié le rapport inter-inspection (IGA/IGAF/CGEDD/CGAAER) « Évaluation du contrat d’objectif et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts, propositions de pistes d’évolution » dressant un bilan alarmant quant […]
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Question n°22060 – Augmentation de la fiscalité pour le secteur du BTP

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences fiscales qu’induirait la suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour le secteur du BTP. Lors du discours de politique générale, le Gouvernement a annoncé lancer une réflexion autour d’une éventuelle suppression de la déduction forfaitaire spécifique. La déduction […]
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