Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question au Gouvernement n°1454 – Sapeurs-pompiers volontaires

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre de l’intérieur, je rejoins les propos tenus par Fabrice Brun : en cette période de Sainte-Barbe, il est de notre devoir de rendre hommage au travail quotidien des sapeurs-pompiers, particulièrement des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI-Agir, LaREM, LT, LR, SOC et […]
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Question n°14415 – Interconnexion des fichiers immigration et sécurité du ministère de l’intérieur

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les moyens dont disposent les forces de l’ordre en matière d’informations sur les personnes et plus précisément sur les bases de données relatives à l’immigration et à la sécurité relevant du ministère de l’intérieur auxquelles les policiers ont accès. Aujourd’hui de nombreux fichiers sont élaborés […]
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Question n°14019 – La normalisation volontaire dans les équipements sportifs

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre des sports sur l’excès de normes réglementaires imposées aux collectivités territoriales en ce qui concerne le sport et les équipements dédiés. Le constat des collectivités est unanime sur le sujet : les lois, directives, règlements et arrêtés brident les collectivités territoriales dans leur capacité à innover […]
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Question n°13749 – Hausse de la fiscalité du carburant

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la hausse inexorable de la fiscalité du carburant qui pèse aujourd’hui lourdement sur les ménages, les entreprises et les associations. En effet, depuis mai 2017 et l’élection du Président de la République, d’énormes hausses sur le prix des carburants ont été […]
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Question n°13657 – École national d’administration et gestion des deniers publics

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le très mauvais exemple que donne l’École nationale d’administration censée enseigner la bonne gestion des deniers publics. En effet, les comptes de l’École nationale d’administration affichaient un déficit de 2,8 millions d’euros en 2017 sur un budget total de 40,8 millions […]
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Question n°13384 – Cumul emploi-retraite

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le frein à l’activité et au pouvoir d’achat que constitue le plafonnement du cumul emploi-retraite. Selon la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, le cumul intégral de l’ensemble des pensions perçues avec un […]
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Question au Gouvernement n°1243 – Politique Territoriale

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Christophe Naegelen. Monsieur le Premier ministre, d’un côté, le ministre d’État démissionnaire, Gérard Collomb, déclarait en quittant son ministère que la République n’était plus présente dans certaines banlieues, qu’il y avait des zones de non-droit dans notre pays. M. Éric Straumann. Castaner va y […]
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Proposition de loi n°1284 – Visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

« Aujourd’hui, deux problèmes majeurs se posent en matière de protection du consommateur de téléphonie : le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Force est de constater que le dispositif Bloctel ne répond pas à ces problématiques actuelles… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous […]
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Question n°12671 – Délocalisations d’entreprises étrangères ayant bénéficié d’avantages fiscaux

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la délocalisation d’entreprises, notamment étrangères, motivée uniquement par des gains sociaux et fiscaux entraînés par des salaires plus bas et des charges plus faibles. La question qui se pose est de savoir si une entreprise ayant profité d’avantages en France […]
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Question n°12666 – Critères d’attribution de bourses sur critères sociaux et au mérite

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les critères d’attribution de bourses sur critères sociaux par les services du CROUS. Ces bourses sont attribuées à des étudiants en fonction, d’une part des ressources et des charges des parents ou du tuteur légal appréciées […]
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Question n°12459 – Modalités de délivrance des appareillages de série

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l’égard d’un futur projet de publication d’un arrêté, selon lequel des employés prestataires de matériel médical pourraient être habilités à délivrer les appareillages malgré l’absence de diplôme et alors qu’ils ne suivraient qu’une formation de quelques heures. […]
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Question n°12338 – Lutte contre les sites internet frauduleux

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les pratiques frauduleuses de certains sites internet de revente de billets de spectacles qui sont clairement identifiés sans pourtant être inquiétés et qui continuent d’opérer en arnaquant des centaines de consommateurs. Ces sites de revente de billets illégaux, non-valides et […]
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Question n°12294 – Tenues vestimentaires des équipes nationales fabriquées en France

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des sports sur l’équipement, et plus particulièrement la tenue vestimentaire des équipes de France, toutes disciplines confondues, lors des rencontres internationales officielles. Le code du sport ne détermine, aujourd’hui, aucune règle en matière de tenue vestimentaire du sportif en équipe nationale quant à la provenance des […]
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Question n°12156 – Redynamiser la vie publique des petites communes

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le rôle indispensable des conseillers municipaux pour les communes rurales et sur la nécessité de valoriser leurs engagements. Ne bénéficiant d’aucune rémunération mais étant pour autant sollicités quotidiennement dans la gestion de la commune, il devient difficile de générer […]
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Question n°11487 – Prise en charge de cure thermale par les personnes handicapées ALD

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités restrictives de remboursement des frais de transport et d’hébergement des cures thermales effectuées par les personnes handicapées atteintes d’une affection de longue durée (ALD). Les cures thermales peuvent faire l’objet d’une prise en charge […]
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