Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question n°3357 –  Développement de la prise en charge à domicile

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du développement de la prise en charge à domicile et par conséquent de l’accessibilité aux soins. Le PLFSS pour 2018 introduit dans ses articles 40, 41 et 42, un outil de régulation visant à définir une enveloppe maximale […]
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Question n°3217 – Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’ouverture des commerces de boulangeries/paneteries. Une loi presque centenaire contraint les boulangeries et paneteries à fermer une journée par semaine. Ainsi tous les points de vente de pain doivent fermer 24 heures d’affilée. Cette interdiction, qui est unique dans l’univers […]
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Question n°2819 – Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l’offre de soins orthophoniques dans les établissements publics de santé et sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière (FPH). Les grilles salariales de niveau bac + 3 qui viennent d’être établies sont en décalage avec […]
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Question n°2782 – Démarchage téléphonique abusif et Bloctel

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur un phénomène généralisé et national : le démarchage téléphonique devenu abusif et insupportable pour nombre de Français. Voté le 17 mars 2014 dans le cadre de la loi Hamon sur la consommation, le service Bloctel a ouvert le 1er juin […]
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Question n°2418 – Traçabilité du pays d’origine du miel

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’assurer une meilleure traçabilité du pays d’origine du miel, et d’encadrer l’information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est […]
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Proposition de loi n°329 – Relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales

« En 2006, le chèque emploi service, devenu CESU (chèque emploi service universel), mode de paiement des services à la personne est créé. Pour le particulier‑employeur, il restreint les formalités administratives ; pour l’intervenant, il représente un salaire net. Aujourd’hui, son succès est indéniable puisque près de deux millions de particuliers employeurs utilisent le CESU pour déclarer […]
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Question n°2326 – Médicaments biosimilaires

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la thématique des médicaments biosimilaires, à la suite d’une instruction publiée le 12 octobre 2017 visant à encourager leur développement. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté en conseil des ministres le […]
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Question n°2116 – Transparence dans l’utilisation de l’aide publique au développement

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le manque de transparence dans l’utilisation de l’aide publique au développement. L’article 29 du projet de loi de finances pour l’année 2018 fournit comme chaque année la répartition, par mission et par programme, des crédits du budget général et […]
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Proposition de loi n°305 – Relative au devoir civique de voter

« Alors que le suffrage universel masculin est adopté sous la IIe République le 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause, l’ordonnance du 21 avril 1944 consacre réellement le suffrage universel en France. En effet depuis cette date tous les citoyens français majeurs, y compris les femmes, et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent être électeurs lors de scrutins […]
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Question au Gouvernement n°160 – Territoires ruraux

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. M. Christophe Naegelen. Mesdames et messieurs les ministres, mes collègues vous ont déjà exprimé leurs inquiétudes au sujet de la désertification numérique et médicale de nos territoires ruraux. Je pense particulièrement aujourd’hui aux Vosges, à Remiremont et à notre combat pour la […]
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Question n°1723 – Sensibilisation à la sécurité routière dans les écoles

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le travail de sensibilisation à la sécurité routière dispensé dans les écoles du département des Vosges. Il a été informé par une association de prévention routière que les séances de sensibilisation ne seraient plus assurées dans les écoles à partir de […]
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Question n°1336 – Fiscalité des PEL

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’annonce faite par le Gouvernement de soumettre les plans d’épargne logement (PEL) à un impôt forfaitaire de 30 % à partir de janvier 2018, – jusqu’à présent, les détenteurs de PEL payaient des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 […]
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Question n°1284 – Contrat aidés dans la puériculture

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la suppression annoncée des contrats aidés, et notamment ceux du secteur de la petite enfance. Il est évident que les contrats aidés ne constituent pas une solution pérenne pour lutter contre le chômage que connaît la France. Néanmoins, ils […]
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Question n°887 – Exonération de charges sur les heures supplémentaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération de charges sur les heures supplémentaires effectuées par un salarié. Cette mesure annoncée lors de la dernière campagne électorale de l’actuel Président de la République a été confirmée à plusieurs reprises par les membres du Gouvernement. Elle vise notamment à […]
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Question n°885 – Organisation du territoire et réforme de l’Etat

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’organisation du territoire et la réforme de l’État. Simplifier le paysage institutionnel français en lui donnant la respiration dont il a besoin apparaît de plus en plus nécessaire. À l’heure où l’on cherche à faire des économies, les Français […]
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