Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Propositions de lois

Proposition de loi n°241 – Visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stage de récupération de points

« En application de l’article L. 611‑1 du code du travail, le Compte Personnel de Formation (C.P.F) permet à tout salarié « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité […]
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Proposition de loi n°245 – visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

« La loi anti‑gaspillage alimentaire du 11 février 2016 dite « loi Garot » a pour objet de lutter contre le gaspillage alimentaire. Elle oblige notamment les commerces de vente de détails alimentaires de plus de 400 m² de signer une convention de don avec une association caritative afin de privilégier le don au gaspillage alimentaire…» […]
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Proposition de loi n°244 – visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

« Chaque année, en France, sur notre territoire, ce sont des milliers d’enfants qui sont violés. Peu de ces jeunes victimes portent plainte et elles le font encore moins lorsqu’il s’agit de violences sexuelles intrafamiliales alors que celles‑ci en constituent pourtant la majorité…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est […]
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Proposition de loi n°243 – créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

« Bien que le droit à l’eau soit une réalité pour la grande majorité de la population française puisque près de 99 % des personnes sont aujourd’hui raccordées à un réseau de distribution d’eau, une catégorie de citoyens ne bénéficie toutefois toujours pas d’un accès à l’eau potable. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 1,4 million […]
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Proposition de loi organise n°183 – Favorisant l’implantation locale des parlementaires

« La loi organique du 14 février 2014 a introduit dans notre code électoral l’article L.O. 141‑1 qui traite des incompatibilités applicables aux mandats parlementaires en interdisant notamment le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire. Ce dispositif avait pour dessein de restaurer la confiance de nos citoyens dans la démocratie…» Si vous […]
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Proposition de loi n°163 – Visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire

« Notre système de santé est à bout de souffle, le droit à l’accès aux soins se détériore à grande vitesse et les professionnels du monde médical ne cessent d’alerter les pouvoirs publics. Un plan de sortie de crise est indispensable, des mesures d’application immédiate doivent être prises et tout le système de santé doit […]
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Proposition de loi organique n°89 – Visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux

« En 2017, après de longs débats au Parlement, les lois pour la confiance dans la vie politique ont prévu la suppression de la réserve parlementaire. Il s’agissait pourtant d’argent qui alimentait directement les territoires. Ainsi à ce jour, toutes les subventions sont désormais centralisées par l’administration et les ministères..» Si vous souhaitez lire la suite, […]
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Proposition de loi n°27 – Relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

« L’allocation aux adultes handicapés (A.A.H) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le respect des conditions médicales est vérifié par la Commission […]
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Proposition de loi n°5090 – Améliorer la filière du recyclage plastique en France

« Source de pollution des terres et des océans, les emballages plastiques sont moins recyclés que les autres matières comme le verre ou le carton. En effet, certains plastiques coûtent plus cher à valoriser, tandis que d’autres, au vu des technologies que l’on utilise, ne se recyclent tout simplement pas… » Si vous souhaitez lire la suite, […]
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Proposition de loi n°5074 – Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité

« L’incontinence est une pathologie qui toucherait entre 3 et 7 millions de Français, majoritairement des personnes âgées mais aussi des plus jeunes, atteintes de cancers ou de maladies chroniques. L’incontinence peut être vécue comme un véritable handicap par les personnes qui la subissent. Dans une enquête IFOP de 2019, 13 % des personnes âgées de 64 à […]
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Proposition de loi n°5067 – Soutenir le pouvoir d’achat des ménages

« L’augmentation inédite des prix des énergies (carburants, gaz, électricité), heurte le pouvoir d’achat des ménages français, de plein fouet. À l’automne 2021, Gouvernement a annoncé un ensemble des mesures, de contexte, pour limiter la hausse des prix de l’énergie pour le consommateur. Le cout de ces mesures atteint désormais environ 18 milliards d’euros de manière […]
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Proposition de loi n°5021 – Améliorer la filière du recyclage plastique en France et lutter contre l’exportation des déchets

 » Chaque semaine, plus de 15 millions de vêtements déposés dans les conteneurs à textile arrivent en Afrique de l’Ouest. Ainsi, chaque jour le Ghana, reçoit 160 tonnes de déchets textiles, souvent de piètre qualité, donc difficilement réutilisable… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf […]
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Proposition de loi n°5010 – Visant à simplifier les conditions d’octroi du crédit interentreprises

 » En application du principe monopole bancaire, la distribution du crédit en France constitue une activité réglementée. Ainsi, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5010_proposition-loi#
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Proposition de loi n°5004 – Visant à libérer le crédit interentreprises

« En France, la distribution du crédit constitue une activité réglementée. Il s’agit du monopole bancaire. En application de ce principe, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format […]
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Proposition de loi n°4949 – Valorisant l’engagement associatif

« Les associations sont capitales pour la vie de nos territoires. Au nombre de 1,3 million, ce sont 16 millions de bénévoles qui déclarent y consacrer et donner du temps régulièrement. Ces associations font vivre chaque jour le lien social, la cohésion et sont un exemple de solidarité… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition […]
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