Catégorie : Propositions de lois

Proposition de loi n°4950 – Visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d’emploi

« La crise de la Covid‑19 a révélé les failles de notre système hospitalier, mais aussi le travail et la dévotion du personnel, en première ligne lors de cette crise… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4950_proposition-loi#D_Article_2

Proposition de loi n°4888 – Visant à lutter contre la précarité hygiénique

« La crise sanitaire a entraîné une crise économique et sociale sans précédent. Si toute la population a été impactée, ce sont les plus fragiles qui ont payé le plus lourd tribut. Des dizaines de milliers de personnes « nouvelles » sont venues demander de l’aide aux associations… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition […]

Proposition de loi n°4885 – Créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales

« Bien que le droit à l’eau soit une réalité pour la grande majorité de la population française puisque près de 99 % des personnes sont aujourd’hui raccordées à un réseau de distribution d’eau, une catégorie de citoyens ne bénéficie toutefois toujours pas d’un accès à l’eau potable. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 1,4 million de Français […]

Proposition de Résolution Européenne n°4854 – Relative à l’émergence d’une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé

« La crise sanitaire de la covid‑19 a mis en exergue notre dépendance aux productions stratégiques et place la question de la souveraineté européenne au cœur du débat politique. La construction d’une politique de souveraineté commune afin de protéger nos fleurons européens, relocaliser nos industries stratégiques et bâtir une réelle autonomie européenne est relancée. Cette période […]

Proposition de loi n°4847 – Visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur Compte Personnel de Formation pour la réalisation de stages de récupération de points

« En application de l’article L.611‑1 du Code du travail, le Compte Personnel de Formation (C.P.F) permet à tout salarié « d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle »… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de […]

Proposition de loi n°4780 – Visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements

« Si les actions symboliques se multiplient, le harcèlement scolaire en France reste un fléau bien réel puisqu’un élève sur dix en serait victime chaque année, faisant ainsi entre 800 000 et 1 million de jeunes victimes… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4780_proposition-loi#

Proposition de loi n°4778 – Visant à garantir aux association le don des invendus alimentaires et de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

« La loi anti‑gaspillage alimentaire du 11 février 2016 dite « loi Garot » a pour objet de lutter contre le gaspillage alimentaire. Elle oblige notamment les commerces de vente de détails alimentaires de plus de 400 m² de signer une convention de don avec une association caritative afin de privilégier le don au gaspillage alimentaire… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité […]

Proposition de loi N°4731 – Visant à l’extension d’accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

« La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. L’évolution de leurs missions rend nécessaire l’adaptation des moyens qui leur sont mis à disposition… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4731_proposition-loi#

Proposition de loi n°4730 – Visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur

« La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Au cœur des problématiques rencontrées dans nos communes et nos intercommunalités, les policiers municipaux effectuent des missions de prévention, de surveillance, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques. Il est donc primordial de renforcer le […]

Proposition de loi n°4647 – Visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

« Chaque année, en France, sur notre territoire, ce sont des milliers d’enfants qui sont violés. Peu de ces jeunes victimes portent plainte et elles le font encore moins lorsqu’il s’agit de violences sexuelles intrafamiliales alors que celles‑ci en constituent pourtant la majorité… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est […]

Proposition de loi n°4534 – Relative à la maladie de Lyme

« La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est une maladie infectieuse due à une bactérie et transmise par une piqûre de tique. Cette zoonose, identifiée en 1975 dans le comté de Lyme aux États‑Unis, est bien connue en milieu rural. Elle est aujourd’hui très présente sur la quasi‑totalité du territoire français, en particulier dans les […]

Proposition de loi n°4472 – Relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

« L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le respect des conditions médicales est vérifié par la Commission des […]

Proposition de loi n°4471 – Visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d’alternance de bénéficier d’un préavis réduit

« Le droit actuel impose pour les locations non meublées, le respect d’un préavis d’une durée de trois mois lorsque le locataire souhaite quitter son logement. Cependant, cette durée peut être ramenée à un mois dans des cas et situations précis, définis par la loi… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de […]

Proposition de loi n°4450 – Visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France

« Qu’on le qualifie de « vrai » sport ou non, l’e‑sport se répand dans notre société, et particulièrement chez nos jeunes, à une vitesse impressionnante depuis une dizaine d’années. La France ne fait pas exception à cet enthousiasme pour cette pratique, comme a pu en témoigner la final du Championnat du monde de League of Legends qui, […]

Proposition de loi n°4247 – Tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

« L’objet de cette proposition de loi est d’optimiser l’appui et le support essentiels que représentent les réservistes afin de renforcer les effectifs de nos forces actives… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4247_proposition-loi#
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