Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°10646 – Surmortalités massives d’abeilles et plan de sauvegarde des apiculteurs

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent des exploitations apicoles confrontées à des surmortalités massives de colonies d’abeilles en sortie d’hiver 2017-2018, dans plusieurs régions françaises. Depuis le mois d’avril 2018, de nombreux apiculteurs alertent les autorités sur la catastrophe tant écologique […]
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Question n°9754 – Taxe affectée aux CCI

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de la taxe pour frais de chambres de 150 millions d’euros inscrite en loi de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de […]
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Question n°9241 – Plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la TEOM

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Conformément aux dispositions de l’article 1522 du code général des impôts, le montant de la TEOM est établi d’après la valeur locative cadastrale […]
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Question n°9347 – Circulation des poids lourds le samedi en période estivale

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l’interdiction de circulation des poids lourds le samedi pendant l’été. L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes prévoit en […]
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Question n°9316 – Pénurie de médecins en transfusion

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins en transfusion qui frappe aujourd’hui les établissements français du sang (EFS) en France, surtout dans les territoires ruraux. En effet, de nombreux EFS locaux ont été fermés ou vont fermer à cause du manque de médecins. C’est […]
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Question n°8377 – Voitures privées équipées de radars

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur l’incompréhension que soulève l’annonce du Gouvernement de multiplier les voitures privées équipées de radars. Les premières voitures privées équipées de radars ont d’ores et déjà commencé à flasher les automobilistes en excès de vitesse en avril 2018 dans l’Eure. Selon les […]
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Question n°8265 – Conditions d’utilisation de la mention « Fabriqué en France »

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conditions d’utilisation de la mention « Fabriqué en France ». Cette mention est auto-déclarative. Contrairement à d’autres, comme le label « Origine France Garantie », elle ne fait donc l’objet d’aucune certification préalable des pouvoirs publics ou de la part d’organismes […]
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Question n°7943 – Normes des jouets artisanaux en bois

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les artisans français du jouet en bois. D’une manière générale, les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d’application du 24 février 2010. Ces textes transposent […]
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Question n°6836 – Rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par la rente viagère de prestation compensatoire suite à un divorce, et notamment sur les personnes divorcées avant la promulgation de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière […]
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Question n°6755 – Accord de libre-échange UE – MERCOSUR et dangers pour l’agriculture française

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les craintes soulevées par les négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le MERCOSUR. Alors que l’agriculture française a besoin de protection aujourd’hui plus que jamais, il souhaite sensibiliser le Gouvernement sur les […]
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Question n°6571 – Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation forestier : le DEFI (dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement) forêt. Lancé en 2001, cet outil permet de dynamiser la gestion forestière et d’inciter les propriétaires à une gestion forestière durable, en les […]
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Question n°6585 – Hausse de la CSG pour les retraités modestes

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 % pour les retraités. Le Gouvernement a répété lors des débats budgétaires de l’automne 2017 qu’il suffisait, quand on est à la retraite, d’avoir une pension inférieure à 1 […]
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Question n°6375 – Loyers impayés

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur certains problèmes rencontrés par les propriétaires de biens immobiliers. Alors que la législation protégeant les propriétaires contre les squatteurs a été renforcée ces dernières années, et que, même si l’actualité récente montre que le problème n’est […]
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Question n°6206 – Réforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la concertation sur la réforme de la SNCF qui vient d’être lancée par le Gouvernement, quelques jours après la publication du rapport sur l’avenir du transport ferroviaire, dit « rapport Spinetta ». Ce […]
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Question n°5930 – Développement de l’économie du numérique dans les Vosges

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le développement de l’économie du numérique dans les territoires ruraux, et plus particulièrement dans le département des Vosges. Il est essentiel de renforcer l’action publique en matière de formation par des écoles du numérique et d’économie du […]
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