Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°885 – Organisation du territoire et réforme de l’Etat

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’organisation du territoire et la réforme de l’État. Simplifier le paysage institutionnel français en lui donnant la respiration dont il a besoin apparaît de plus en plus nécessaire. À l’heure où l’on cherche à faire des économies, les Français […]
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Question n°887 – Exonération de charges sur les heures supplémentaires

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération de charges sur les heures supplémentaires effectuées par un salarié. Cette mesure annoncée lors de la dernière campagne électorale de l’actuel Président de la République a été confirmée à plusieurs reprises par les membres du Gouvernement. Elle vise notamment à […]
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Question n°835 – Bénéfice du doute accordé au salarié en cas de litige suite au licenciement

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur l’article L. 1235-1 du code du travail portant sur le contentieux en cas de licenciement d’un salarié. De manière générale, le doute ne peut pas être compatible avec la décision de justice. En effet le juge ne peut, pour motiver sa décision, se fonder sur […]
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Question n°709 – Demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés (dite «demi-part des veuves»), supprimée définitivement en septembre 2014 suite à une décision prise en 2008. La suppression de cette demi-part, considérée à tort comme une niche fiscale, avait alourdi la […]
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Question n°634 – Santé bucco-dentaire en France et mécontentement des chirurgiens-dentistes

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et le mécontentement des chirurgiens-dentistes en France. Tous les cinq ans des négociations conventionnelles ont lieu entre les syndicats représentatifs de la profession de chirurgien-dentiste et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). Ces négociations sont nécessaires puisqu’elles permettent […]
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Question n°599 – Versement de l’allocation de rentrée scolaire

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Versée sous condition de ressources, l’ARS est destinée à aider les familles modestes à prendre en charge une partie des dépenses supportées au moment de la rentrée scolaire qui pèsent sur leur budget (fournitures […]
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Question n°455 – Déplafonnement des congés payés

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur la possibilité pour un employeur de ne pas limiter le nombre de jours de congés payés accordés à ses employés. Une entreprise des Vosges a adopté cette pratique, laissant au salarié la liberté de choisir le nombre et les dates de ses congés payés selon […]
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Question n°138 – Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC)

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) et la traçabilité des fonds versés par l’Union européenne au titre de la PAC. Les retards de paiement des aides PAC sont de plus en plus importants et […]
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Question n°208 – Déploiement du réseau mobile dans les territoires ruraux

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement du réseau mobile dans les territoires ruraux. L’état de la couverture en téléphonie mobile, particulièrement dans les zones rurales, dites « zones grises », n’est aujourd’hui pas satisfaisant. Il existe au sein des territoires français une « fracture numérique ». […]
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Question n°834 – Lutte contre la menace terroriste dans les transports en commun

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la sécurité et la lutte contre la menace terroriste dans les transports en commun, et plus particulièrement dans les trains et les transports urbains. À l’heure où la menace terroriste semble être plus grande que jamais en Europe et en France, la question […]
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