Catégorie : Assemblée

Question écrite n°8436 – Réquisition de logements étudiants lors des jeux Olympiques et Paralympiques

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la réquisition de logements étudiants lors des jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en France à l’été 2024. Le DIJOP a confirmé le 12 mai 2023 la réquisition de 3 200 logements du CROUS en Île-de-France […]

Question écrite n°8154 – Encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural. En effet, l’annonce le 29 mars 2023 du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques et tout particulièrement […]

Intervention du 22 mai 2023

1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 – Discussion générale

Intervention du 22 mai 2023

1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 – Motion de rejet préalable

Proposition de loi n°1206 – Visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement

« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans distinction de secteur ou de taille. Il est devenu le principal dispositif public de soutien à la recherche et au développement des entreprises. Depuis sa création en 1993, le CIR a été réformé […]

Proposition de loi n°1216 – Visant à compléter l’article 1358 du code civil

« L’ordonnance n° 2016‑131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a modifié en profondeur le code civil…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1216_proposition-loi

Proposition de loi n°1217 – Relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable

« Cette proposition de loi concerne la réparation des conséquences de la faute inexcusable et vise à modifier l’article L. 452‑3 du code de la sécurité́ sociale, conformément aux suggestions de la Cour de cassation dans ses rapports annuels depuis 2010…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous […]

Proposition de loi n°1477 – Visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

« Cette proposition de loi concerne la réparation des conséquences de la faute inexcusable et vise à modifier l’article L. 452‑3 du code de la sécurité́ sociale, conformément aux suggestions de la Cour de cassation dans ses rapports annuels depuis 2010. Cette proposition résulte du fait que les dispositions de l’article L. 452‑3 du code de la sécurité […]

Intervention du 9 mai 2023

Commission de la défense : Examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Intervention du 3 mai 2023

1ère séance: Débat sur le thème « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française? »

Question écrite n°7663 – Consigne des bouteilles en plastique

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le projet de consigne des bouteilles en plastique pour lequel des concertations sont en cours. Malgré le […]

Question écrite n°7729 – TVA sur les acomptes des livraisons de biens

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes des livraisons de biens. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est devenue exigible lors de l’encaissement des acomptes pour les livraisons de biens. Cette évolution […]

Intervention du 2 mai 2023

2ème séance: Débat sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

Intervention du 2 mai 2023

2ème séance: Débat sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 – Discussion générale

Question écrite n°7467– Prolifération du frelon asiatique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante liée à la prolifération du frelon asiatique dans les ruchers en France métropolitaine. Malgré les efforts des associations locales pour promouvoir les mesures de prophylaxie et soutenir les apiculteurs dans la lutte contre les prédateurs, le frelon […]
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