Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi N°4731 – Visant à l’extension d’accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

« La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. L’évolution de leurs missions rend nécessaire l’adaptation des moyens qui leur sont mis à disposition… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4731_proposition-loi#
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Proposition de loi n°4730 – Visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur

« La police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Au cœur des problématiques rencontrées dans nos communes et nos intercommunalités, les policiers municipaux effectuent des missions de prévention, de surveillance, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques. Il est donc primordial de renforcer le […]
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Question n°42744 – Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La loi n° 2019-810 du 1er août 2019 […]
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Question n°42497 – Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Une évolution de la réglementation poussière est prévue et risque d’impacter au 1er janvier 2022 l’ensemble de l’industrie française. À ce jour, l’article R. […]
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Question n°42563 – Tensions d’approvisionnement en matière recyclée

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d’approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers. Alors qu’ils se sont engagés dans une démarche d’économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l’incorporation de rPET dans leurs bouteilles, les minéraliers font […]
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Question n°42467 – Les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. Le 13 juillet 2020, à l’issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des Ehpad ont bénéficié […]
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Proposition de loi n°4647 – Visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

« Chaque année, en France, sur notre territoire, ce sont des milliers d’enfants qui sont violés. Peu de ces jeunes victimes portent plainte et elles le font encore moins lorsqu’il s’agit de violences sexuelles intrafamiliales alors que celles‑ci en constituent pourtant la majorité… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est […]
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Question n°42283 – Dispositif MaPrimeRénov’

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif MaPrimeRénov’. La Cour des comptes, dans un audit mené en mars et avril 2021, souligne que le dispositif MaPrimeRénov’ répond le plus souvent à des travaux simples et uniques, comme le changement de […]
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Question au Gouvernement n°4447 – Soutien des entreprises

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, nous attendons une forte croissance pour cette année et celle à venir. Si nous voulons être au rendez-vous, il faut que les entreprises disposent de la main-d’œuvre nécessaire : c’est malheureusement là que le bât blesse. Qu’il s’agisse […]
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Question n°42141 – Epidémie de bronchiolite dans le Grand Est

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’épidémie de bronchiolite qui circule activement sur le territoire, notamment dans la région Grand Est. Il s’agit d’une maladie respiratoire d’origine virale qui touche principalement les enfants de moins de deux ans. Alors que santé Publique France a placé […]
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Question n°42077 – Mode d’envoi des avis de contravention

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le mode d’envoi des courriers relatifs aux amendes, suite à des infractions routières lorsque les avis de contravention n’ont pu être remis aux contrevenants au moment du constat de l’infraction. Ainsi, les avis de contravention initiaux sont envoyés par courrier simple tandis qu’à l’issue du […]
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Question n°42053 – Commerce illégal et international d’animaux sauvage

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrôles qui sont mis en place pour lutter contre le commerce illégal et international d’animaux sauvages et de produits issus d’animaux sauvages et sur leur rôle dans la propagation de zoonoses. La pandémie de covid-19 a montré à quel point […]
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Question n°42052 – Bien-être animal – Conditions de transport

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions de transports des animaux et sur la priorisation du transport de viande et de carcasse plutôt que d’animaux vivants. Le bien-être des animaux est devenu un des enjeux majeurs auquel est confronté chacun des maillons des filières d’élevage et est […]
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Proposition de loi n°4534 – Relative à la maladie de Lyme

« La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme, est une maladie infectieuse due à une bactérie et transmise par une piqûre de tique. Cette zoonose, identifiée en 1975 dans le comté de Lyme aux États‑Unis, est bien connue en milieu rural. Elle est aujourd’hui très présente sur la quasi‑totalité du territoire français, en particulier dans les […]
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Question au Gouvernement n°4348 – Scission des communautés de communes

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ainsi que la loi le leur permet, les élus de la communauté de communes des Hautes Vosges ont décidé de se séparer. À compter du mois de janvier 2022, les vingt-deux communes […]
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