Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question n°28353 – Prime exceptionnelle liée au Covid-19 pour la fonction publique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la mise en place, pour les salariés du secteur public, d’une prime exceptionnelle liée aux circonstances de la crise sanitaire du covid-19. La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a mis en place la prime […]
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Question n°28275 – Protection des petits propriétaires bailleurs en résidence de tourisme classée

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la mesure de report des loyers pour les entreprises en difficulté, prise par le gouvernement dans le contexte d’épidémie de covid-19, et ses conséquences pour les petits propriétaires bailleurs. L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des […]
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Question n°28269 – Autorisations d’urbanismes – ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative aux autorisations d’urbanismes prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020. Cette ordonnance prévoit la neutralisation des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le […]
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Question n°28079 – Prime spécifique – Aides-soignants de la fonction publique territoriale

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les bénéficiaires de la prime exceptionnelle dont la liste a été complétée par le décret n° 2020-369 du 30 mars 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. En effet, le décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant […]
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Question n°27960 – Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants. Les personnels médicaux, paramédicaux et agents de service sont en première ligne de la lutte contre l’épidémie de covid-19 qui sévit actuellement ; ils sont déjà des centaines touchés par le […]
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Question n°27906 – Covid-19 Equipements de protection- masques

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d’équipements de protection pour les travailleurs, tous secteurs confondus, qui continuent d’assurer le fonctionnement des besoins essentiels de l’État. La politique de réquisition mise en place par le Gouvernement par décret, le 3 mars 2020, ne permet pas à […]
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Question n°27758 – Épidémie de Covid-19 et création d’un « état de catastrophe sanitaire »

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la nécessité de créer et de reconnaître sans tarder un « état de catastrophe sanitaire » en conséquence de l’épidémie de covid-19 qui frappe actuellement la France. Il s’agit ici de combler un vide juridique face à cette situation inédite […]
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Proposition de loi n°2773 – Tendant un maintenir la qualité d’officier de police judiciaire aux réservistes retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

« L’objet de cette proposition de loi est d’optimiser l’appui et le support essentiels que représentent les réservistes afin de renforcer les effectifs de nos forces actives… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2773_proposition-loi#
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Question n°27644 – Vente de parcelle boisée – droit de préférence – application 

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’application du droit de préférence en cas de vente d’une parcelle boisée prévue à l’article L. 331-19 du code forestier. Des difficultés d’interprétation de ce texte donnent lieu à une jurisprudence abondante. En effet, l’article L. 331-19 du code forestier donne un […]
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Question au Gouvernement n°2786 – Approvisionnement en masques de protection

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Parmi les nombreux obstacles que rencontrent les professionnels de santé qui luttent chaque jour, à tout instant, contre l’épidémie qui paralyse notre pays, l’une des plus inquiétantes que le monde ait connues ces dernières années, nous ne pouvons que déplorer le manque chronique d’équipements, particulièrement de masques […]
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Question n°27375 – Stock de gel hydroalcoolique – ruptures –OMS – pharmacies

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’éventuelle pénurie de gel hydroalcoolique. Malgré un plan d’approvisionnement renforcé pour la distribution des gels hydroalcooliques, face aux inquiétudes des Français, le marché du gel hydroalcoolique est sous haute tension. La peur de pandémie du covid19 et les recommandations du Gouvernement […]
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Question n°27038 – Transparence relative aux ambassadeurs thématiques

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le besoin de transparence relative aux ambassadeurs thématiques. La fonction d’ambassadeur thématique a vu le jour en 1998 et même si elle s’appuie sur une base légale, à savoir que le Gouvernement jouit d’une autonomie organisationnelle, aucun texte législatif […]
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Question n°27125 – Transparence relative aux préfets sans affectation

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le besoin de transparence relative aux préfets sans affectation. La position de préfet hors cadre ayant été supprimée par le décret n° 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions […]
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Question n°27075 – Disparition progressive des scieries françaises

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la disparition progressive des scieries françaises. Alors qu’elles sont créatrices d’emplois au sein des territoires ruraux, la situation de la filière française de la transformation du bois est préoccupante. L’ensemble de l’activité du secteur représente 4,2 milliards d’euros et 26 000 emplois […]
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Question n°26994 – Géolocalisation des appels vers les numéros d’urgence en France

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en place d’un système de géolocalisation des appels vers les numéros d’urgence en France. Les appels aux urgences ne sont pas toujours géolocalisés avec une grande précision car les antennes relais ne le permettent pas. Avec le dispositif actuel, le périmètre […]
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