Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°2148 – Visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l’achat de véhicule de secours

« L’objet de la présente proposition de loi est d’attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) l’achat des véhicules de secours de types police, gendarmerie, pompiers et sécurité civile. Pour les sapeurs‑pompiers comme pour les gendarmes et les policiers, plutôt que des services publics paient de la TVA […]
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Question n°21617 – Annulation administrative du permis de conduire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’annulation administrative du permis de conduire. Dans le cadre d’une suspension judiciaire du permis de conduire, le juge compétent a la possibilité, sur demande du prévenu, d’aménager la peine de privation de permis. Ainsi, le juge judiciaire peut octroyer au prévenu un permis […]
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Question n°21498 – Financement des contrats d’apprentissage

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau mode de financement des contrats d’apprentissage. Suite à l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, réformant la compétence en matière d’apprentissage et ouvrant l’accès du marché de la formation professionnelle […]
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Question n°21266 – Disparition du réseau Développeur apprentissage

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les répercussions liées au transfert de la compétence « apprentissage » des régions aux branches professionnelles, prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. La perte du rôle de pilotage de l’apprentissage des régions risque […]
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Question n°21113 – Réorganisation des services locaux du réseau de la DGFip

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la prochaine réorganisation des services locaux du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFip). La présence accrue de ces services locaux dans les Vosges et dans les zones rurales de manière générale, est nécessaire. Néanmoins, cette nouvelle […]
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Question au Gouvernement n°2070 – Services d’urgences

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le secteur des urgences connaît une crise d’ampleur nationale. Non seulement il est confronté à un manque de moyens humains, matériels et financiers, mais, en plus, les professionnels hospitaliers sont victimes quotidiennement d’actes de violence, verbale ou physique. […]
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Question au Gouvernement n°2033 – Emploi des personnes en situation de handicap

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, il est de notre devoir à tous de travailler à plus d’inclusion mais surtout à mieux d’inclusion. À cet égard, le succès du DuoDay est à saluer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – M. Gilles […]
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Question n°20158 – Calcul des APL pratiqué par les CAF pour les bénéficiaires de l’AAH

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul des aides personnalisées au logement (APL) pratiqué par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En application de l’article R. 351-5 du code de la construction et de l’habitation, « les ressources […]
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Question n°20099 – Radiation des listes électorales

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les cas de radiation injustifiée des listes électorales, constatés lors des récentes élections européennes. Depuis le 1er janvier 2019, c’est à l’INSEE de gérer le Répertoire électoral unique (REU), dont la mise en place a été décidée en 2016. Adossé au Répertoire national […]
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Proposition de loi n°1963 – Visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

« La mention « Mort pour le service de la Nation » a été créée par l’article 12 de la loi n° 2012‑1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. L’attribution de cette mention permet notamment, conformément aux dispositions des articles L. 513‑1 et R. 513‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, […]
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Question orale sans débat n°759 – Pratique avancée pour la profession d’infirmière et formation

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique avancée pour la profession d’infirmière et plus particulièrement sur le financement de la formation d’Infirmier en pratiques avancées (IPA). Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé en 2016, le développement de la pratique avancée pour […]
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Question n°19509 – Remise en cause de la lutte contre la pauvreté des jeunes

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre du travail sur les graves conséquences de décisions qui remettent en cause les moyens des missions locales nécessaires à la réussite de la politique publique d’accès des jeunes à l’emploi et à l’autonomie. La baisse des moyens alloués aux missions locales va en effet avoir des répercussions sur […]
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Proposition de loi n°1898 – Visant à limiter la spéculation sur les actifs immobiliers des entreprises en difficulté reprises à la barre du tribunal

« Les entreprises en cessation de paiement font l’objet d’une liquidation judiciaire au cours de laquelle elles cèdent leurs actifs. Lors de cette procédure, les acquéreurs sont susceptibles de racheter des actifs immobiliers pouvant leur permettre d’obtenir une plus‑value à la revente, parfois aux dépens de l’entreprise… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma […]
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Question n°19029 – Retard pris par la France en matière d’irrigation

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du changement climatique pour l’avenir de l’agriculture française et les besoins d’anticipation que cela implique de la part de l’État, notamment en matière d’irrigation. Plus précisément, le Gouvernement révise actuellement l’instruction du 4 juin 2015 […]
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Question au Gouvernement n°1878 – Zonage du calendrier scolaire

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Ma question s’adresse à M. le Ministre de l’éducation nationale. Le découpage des zones académiques de vacances scolaires appliqué depuis la rentrée 2017 a redessiné la carte des zones A, B et C, afin d’éviter qu’au sein d’une même région, des académies aient des dates de vacances scolaires différentes. […]
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