Christophe NAEGELEN

« La présente proposition de loi vise à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2537_proposition-loi

« Cette proposition de loi cherche à améliorer le rendement et le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF)…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2538_proposition-loi

« La présente proposition de loi vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. […]

Avec le développement du numérique a été constatée une recrudescence des images et vidéos à caractère pédopornographique. Sur des sites et plateformes, des personnes majeures sollicitent des mineurs pour la diffusion ou la transmission de leurs images à caractère pornographique, voir les incitent à commettre un acte de nature sexuelle… » Si vous souhaitez lire […]

« Il y a quatre ans, la crise sanitaire liée au covid‑19 obligeait le monde et la France à se confiner, pour protéger la population, et éviter l’effondrement de notre système de santé hospitalier…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2391_proposition-resolution

« L’entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique et internet estune problématique de plus en plus prégnante avec le déploiement de la fibre,en particulier dans les zones rurales de montagne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1763_proposition-loi

« Les dépenses de construction de maison d’assistantes maternelles (MAM), lorsqu’elles font l’objet d’une maîtrise d’ouvrage publique ne peuvent ouvrir droit au fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit là d’une disposition qui semble inéquitable et cette situation justifie donc la présente proposition de loi.…» Si vous souhaitez lire la suite, […]

«Les maires sont très souvent interpellés par les dépôts illégaux de déchets qui constituent une atteinte grave à l’environnement. En leur qualité d’officiers de police judiciaire, ceux‑ci peuvent signaler ces infractions au procureur de la république. Dans la réalité les dépôts ont souvent eu lieu sans témoin. Aussi, la présente proposition de loi a pour […]

« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans distinction de secteur ou de taille. Il est devenu le principal dispositif public de soutien à la recherche et au développement des entreprises. Depuis sa création en 1993, le CIR a été réformé […]

« L’ordonnance n° 2016‑131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a modifié en profondeur le code civil…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1216_proposition-loi

« Cette proposition de loi concerne la réparation des conséquences de la faute inexcusable et vise à modifier l’article L. 452‑3 du code de la sécurité́ sociale, conformément aux suggestions de la Cour de cassation dans ses rapports annuels depuis 2010…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous […]

« Cette proposition de loi concerne la réparation des conséquences de la faute inexcusable et vise à modifier l’article L. 452‑3 du code de la sécurité́ sociale, conformément aux suggestions de la Cour de cassation dans ses rapports annuels depuis 2010. Cette proposition résulte du fait que les dispositions de l’article L. 452‑3 du code de la sécurité […]

« Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax », a été créé en France par la loi de finances pour 2018. Cette loi a instauré un prélèvement forfaitaire unique au taux d’imposition de 30 % sur les revenus du capital : ceux de l’épargne, qui comprend les intérêts, les dividendes et les plus‑values […]

« Ainsi, afin de contribuer à l’effort financier de la nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier. Actuellement, la taxe sur les transactions financières est assise sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse […]

« En application du principe de monopole bancaire, la distribution du crédit en France constitue une activité réglementée. Ainsi, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1124_proposition-loi#