Christophe NAEGELEN

Catégorie : Propositions de lois

« Il y a quatre ans, la crise sanitaire liée au covid‑19 obligeait le monde et la France à se confiner, pour protéger la population, et éviter l’effondrement de notre système de santé hospitalier…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2391_proposition-resolution
« L’entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique et internet estune problématique de plus en plus prégnante avec le déploiement de la fibre,en particulier dans les zones rurales de montagne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1763_proposition-loi
« Les dépenses de construction de maison d’assistantes maternelles (MAM), lorsqu’elles font l’objet d’une maîtrise d’ouvrage publique ne peuvent ouvrir droit au fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit là d’une disposition qui semble inéquitable et cette situation justifie donc la présente proposition de loi.…» Si vous souhaitez lire la suite, […]
«Les maires sont très souvent interpellés par les dépôts illégaux de déchets qui constituent une atteinte grave à l’environnement. En leur qualité d’officiers de police judiciaire, ceux‑ci peuvent signaler ces infractions au procureur de la république. Dans la réalité les dépôts ont souvent eu lieu sans témoin. Aussi, la présente proposition de loi a pour […]
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans distinction de secteur ou de taille. Il est devenu le principal dispositif public de soutien à la recherche et au développement des entreprises. Depuis sa création en 1993, le CIR a été réformé […]
« L’ordonnance n° 2016‑131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a modifié en profondeur le code civil…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1216_proposition-loi
« Cette proposition de loi concerne la réparation des conséquences de la faute inexcusable et vise à modifier l’article L. 452‑3 du code de la sécurité́ sociale, conformément aux suggestions de la Cour de cassation dans ses rapports annuels depuis 2010…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous […]
« Cette proposition de loi concerne la réparation des conséquences de la faute inexcusable et vise à modifier l’article L. 452‑3 du code de la sécurité́ sociale, conformément aux suggestions de la Cour de cassation dans ses rapports annuels depuis 2010. Cette proposition résulte du fait que les dispositions de l’article L. 452‑3 du code de la sécurité […]
« En application du principe de monopole bancaire, la distribution du crédit en France constitue une activité réglementée. Ainsi, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1124_proposition-loi#
« En France, la distribution du crédit constitue une activité réglementée. Il s’agit du monopole bancaire. En application de ce principe, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits.Néanmoins, la loi française connaît un certain nombre d’exceptions au monopole d’octroi du crédit…» Si vous souhaitez lire […]
« Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax », a été créé en France par la loi de finances pour 2018. Cette loi a instauré un prélèvement forfaitaire unique au taux d’imposition de 30 % sur les revenus du capital : ceux de l’épargne, qui comprend les intérêts, les dividendes et les plus‑values […]
« Ainsi, afin de contribuer à l’effort financier de la nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier. Actuellement, la taxe sur les transactions financières est assise sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse […]
« La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Elle concerne beaucoup de secteurs et de professions, aides à domicile, ouvriers, aides‑soignants, cuisiniers… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible […]
« Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sans étiquette ni nuance politique. À ce jour, au terme de chaque scrutin, lorsqu’un candidat se présente sans étiquette, le préfet lui attribue d’office une sensibilité politique. Apparaissent alors sur le site […]
« Selon les chiffres de l’Éducation nationale, 430 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés à l’école ordinaire. À la rentrée scolaire 2022, afin que ces enfants puissent suivre leur scolarité, nous dénombrions 132 200 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf […]
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