Christophe NAEGELEN

« Cette proposition de loi concerne la réparation des conséquences de la faute inexcusable et vise à modifier l’article L. 452‑3 du code de la sécurité́ sociale, conformément aux suggestions de la Cour de cassation dans ses rapports annuels depuis 2010…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous […]

« Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans distinction de secteur ou de taille. Il est devenu le principal dispositif public de soutien à la recherche et au développement des entreprises. Depuis sa création en 1993, le CIR a été réformé […]

« L’ordonnance n° 2016‑131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a modifié en profondeur le code civil…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1216_proposition-loi

« En application du principe de monopole bancaire, la distribution du crédit en France constitue une activité réglementée. Ainsi, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1124_proposition-loi#

« En France, la distribution du crédit constitue une activité réglementée. Il s’agit du monopole bancaire. En application de ce principe, seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de banque, telles que celle de délivrer des crédits.Néanmoins, la loi française connaît un certain nombre d’exceptions au monopole d’octroi du crédit…» Si vous souhaitez lire […]

« Le Prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « Flat Tax », a été créé en France par la loi de finances pour 2018. Cette loi a instauré un prélèvement forfaitaire unique au taux d’imposition de 30 % sur les revenus du capital : ceux de l’épargne, qui comprend les intérêts, les dividendes et les plus‑values […]

« Ainsi, afin de contribuer à l’effort financier de la nation, cette proposition de loi vise à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en faisant contribuer le secteur financier. Actuellement, la taxe sur les transactions financières est assise sur les opérations d’achat d’actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse […]

« La pénibilité au travail se définit comme l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Elle concerne beaucoup de secteurs et de professions, aides à domicile, ouvriers, aides‑soignants, cuisiniers… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible […]

« Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux candidats dans les communes de moins de 3 500 habitants de se présenter sans étiquette ni nuance politique. À ce jour, au terme de chaque scrutin, lorsqu’un candidat se présente sans étiquette, le préfet lui attribue d’office une sensibilité politique. Apparaissent alors sur le site […]

« Selon les chiffres de l’Éducation nationale, 430 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés à l’école ordinaire. À la rentrée scolaire 2022, afin que ces enfants puissent suivre leur scolarité, nous dénombrions 132 200 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf […]

« Le 28 février 2021, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a annoncé la gratuité des protections périodiques pour toutes les étudiantes. Selon une étude la FAGE (Fédération des associations générales étudiantes), publiée en 2019, 7 % d’entre elles se déclaraient en précarité menstruelle… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi […]

« La permanence des soins n’est aujourd’hui pas complètement assurée dans tous nos territoires, le droit à l’accès aux soins se détériore à grande vitesse et des mesures d’urgence doivent être prises… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0928_proposition-loi#

« À ce jour et en application du droit en vigueur, la pension de réversion est réservée aux personnes mariées ou qui ont été mariées à l’assuré défunt. Cette possibilité est exclue pour les conjoints survivants de couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS). Pourtant, de plus en plus de couples choisissent le PACS […]

« L’état actuel des ressources en eau est extrêmement préoccupant. L’ensemble des départements métropolitains a fait l’objet d’un plan sécheresse durant l’été 2022. Le 19 août 2022, selon les chiffres publiés par le Ministère de la transition écologique, quatre‑vingts départements du territoire métropolitain se trouvaient en état de crise hydrique. Cela signifie que le prélèvement et […]

« Les récentes crises, qu’elles soient d’origine sanitaire, climatique, ou politique, ont exigé de la part des Françaises et des Français de nombreux sacrifices ces dernières années, et en particulier ces derniers mois. Ainsi, au premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat des Français a reculé de 1,6 % selon l’INSEE…» Si vous souhaitez lire la suite, […]