Catégorie : Propositions de lois

Proposition de loi n° 2387 visant à instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d’incarcération

« Le coût de l’incarcération pour la collectivité dépasse aujourd’hui quatre milliards d’euros par an. Dans un contexte de contrainte budgétaire, alors que l’État investit massivement dans la rénovation et la construction d’établissements pénitentiaires… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2387_proposition-loi

Proposition de loi n° 2386 visant à réduire les conditions et délais d’expulsion dans le cadre d’occupations illicites

« L’occupation illicite de locaux d’habitation ou à la suite de manœuvre constitue un véritable fléau contre lequel la loi n° 2023‑668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2386_proposition-loi

Proposition de loi N°1823 – visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

« Chaque année, les dons des particuliers constituent une source de revenus indispensable pour le fonctionnement de nos associations. Selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), ils représentent 18 % des ressources…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1823_proposition-loi#

Le 17 mai 2025

Une journée parlementaire dédiée aux propositions de mon groupe LIOT Ce jeudi marquait une étape importante pour le Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), qui disposait d’une journée réservée à l’Assemblée nationale pour présenter les propositions de loi portées par ses députés. Après une sélection rigoureuse des textes en interne, les propositions retenues ont […]

Proposition de loi n°1059 : visant à instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Selon la direction de l’administration pénitentiaire, la population carcérale s’établit au 1er décembre 2024 à 80 792 détenus, pour une capacité d’accueil de 62 404 places. La densité carcérale atteint ainsi… Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

Proposition de loi, n° 956 : proposition de loi valorisant et reconnaissant l’engagement associatif

Les associations sont capitales pour la vie de nos territoires. Au nombre de 1,3 million, ce sont 16 millions de bénévoles qui déclarent … Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

Proposition de résolution n° 877 – tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

« Il y a quatre ans, la crise sanitaire liée au Covid‑19 obligeait le monde et la France à se confiner, pour protéger la population, et éviter l’effondrement de notre système de santé hospitalier… ». Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

Proposition de loi n°895 : Proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

« La présente proposition de loi vise à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié… ». Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf.

Proposition de loi n°369 – Visant à lutter contre la pédocriminalité

« Avec le développement du numérique a été constatée une recrudescence des images et vidéos à caractère pédopornographique…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0369_proposition-loi

Proposition de loi n°370 – Visant à libérer le crédit interentreprises

« En France, la distribution du crédit constitue une activité réglementée…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0370_proposition-loi

Proposition de loi n°372 – Visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne

« La présente proposition de loi vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format […]

Proposition de loi n°394 – Visant à pénaliser le viol par préméditation

« La persistance, la fréquence et la banalité des violences sexuelles méritent, en notre qualité de législateur, un travail engagé, continu et ambitieux afin de les prévenir et à défaut, de les sanctionner fermement…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0394_proposition-loi

Proposition de loi n°2537 – Visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

« La présente proposition de loi vise à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2537_proposition-loi

Proposition de loi n°2538 – Visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

« Cette proposition de loi cherche à améliorer le rendement et le recouvrement de la taxe sur les transactions financières (TTF)…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2538_proposition-loi

Proposition de loi n°2539 – Visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne

« La présente proposition de loi vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf. […]
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