Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°43123 – Ségur de la Santé, secteur privé

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social. Les inégalités salariales dont sont victimes ces professionnels entre le secteur privé et le secteur public contribuent à la pénurie et aux difficultés de recrutement de ce secteur. Pourtant, ces professionnels interviennent […]
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Question n°42953 – Difficultés financières des communes supports de station de montagne

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières éprouvées par les communes supports de station de montagne au cours de l’hiver 2020-2021 en raison de la fermeture des remontées mécaniques. Même si le Gouvernement a mis en place des mesures financières pour […]
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Question n°42744 – Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

M. Christophe Naegelen interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. La loi n° 2019-810 du 1er août 2019 […]
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Question n°42497 – Modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Une évolution de la réglementation poussière est prévue et risque d’impacter au 1er janvier 2022 l’ensemble de l’industrie française. À ce jour, l’article R. […]
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Question n°42563 – Tensions d’approvisionnement en matière recyclée

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d’approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers. Alors qu’ils se sont engagés dans une démarche d’économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l’incorporation de rPET dans leurs bouteilles, les minéraliers font […]
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Question n°42467 – Les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap. Le 13 juillet 2020, à l’issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des Ehpad ont bénéficié […]
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Question n°42283 – Dispositif MaPrimeRénov’

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le dispositif MaPrimeRénov’. La Cour des comptes, dans un audit mené en mars et avril 2021, souligne que le dispositif MaPrimeRénov’ répond le plus souvent à des travaux simples et uniques, comme le changement de […]
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Question n°42141 – Epidémie de bronchiolite dans le Grand Est

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’épidémie de bronchiolite qui circule activement sur le territoire, notamment dans la région Grand Est. Il s’agit d’une maladie respiratoire d’origine virale qui touche principalement les enfants de moins de deux ans. Alors que santé Publique France a placé […]
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Question n°42077 – Mode d’envoi des avis de contravention

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le mode d’envoi des courriers relatifs aux amendes, suite à des infractions routières lorsque les avis de contravention n’ont pu être remis aux contrevenants au moment du constat de l’infraction. Ainsi, les avis de contravention initiaux sont envoyés par courrier simple tandis qu’à l’issue du […]
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Question n°42053 – Commerce illégal et international d’animaux sauvage

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrôles qui sont mis en place pour lutter contre le commerce illégal et international d’animaux sauvages et de produits issus d’animaux sauvages et sur leur rôle dans la propagation de zoonoses. La pandémie de covid-19 a montré à quel point […]
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Question n°42052 – Bien-être animal – Conditions de transport

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions de transports des animaux et sur la priorisation du transport de viande et de carcasse plutôt que d’animaux vivants. Le bien-être des animaux est devenu un des enjeux majeurs auquel est confronté chacun des maillons des filières d’élevage et est […]
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Question n°41247 – Vaccination contre la Covid-19 : dispense

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la covid-19 en France et la situation particulière de certains enfants, notamment dans les Vosges. En effet, M. le député a été interpellé par des habitants de sa circonscription. Plus précisément, un enfant réagit fortement aux […]
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Question n°41199 – Lutte contre les déserts médicaux – mesures d’urgence

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’accès au soin sur le territoire. L’enjeu des déserts médicaux est une question de santé publique. Depuis plusieurs années, le nombre de médecins généralistes libéraux diminue et menace l’accès au soin pour nombre de territoire. Ainsi, les territoires ruraux sont atteints […]
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Question n°41144 – Liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41144QE.htm M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats au concours de recrutement des professeurs des écoles aujourd’hui sur liste complémentaire et sur le recours aux contractuels pour les postes vacants. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats […]
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Question n°40914 – Adaptation des logements des seniors

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur les moyens mis en place pour permettre une meilleure adaptation des logements des seniors. Selon le rapport « Bien vieillir ensemble » de M. Luc Broussy remis au Gouvernement, il serait impératif de réduire […]
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