Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°40846 – Contrôle du pass sanitaire – coût

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements publics financés par l’État quant au contrôle et à la vérification du pass sanitaire. En effet, il est complexe pour beaucoup de ces établissements de répondre à l’obligation de contrôle des pass sans […]
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Question n°40821 – Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le désajustement des compensations fiscales propre à la suppression de la taxe professionnelle pour les petites communes. La suppression de la taxe professionnelle s’est accompagnée de la création d’une imposition forfaitaire sur les […]
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Question n°40648 – Violences sexuelles et sexistes au travail

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Alors que la France vient de ratifier la convention 190 de l’Organisation internationale du travail […]
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Question n°40524 – Médaille de l’engagement Covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier relatif à la création d’une médaille récompensant celles et ceux qui se sont fortement dévoués à la lutte contre la crise sanitaire que l’on traverse. En mai 2020, le Gouvernement a annoncé vouloir récompenser les femmes et les hommes […]
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Question n°40389 – Passe sanitaire

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’extension du passe sanitaire. Suites aux annonces du Président de la République, celui-ci devra être présenté pour accéder notamment aux restaurants, bars et certains centres commerciaux. Selon les récentes déclarations gouvernementales, il appartiendrait aux gérants de ces établissements de contrôler le […]
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Question n°40278 – Situation professionnelle des psychologues

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des psychologues. Le 10 juin 2021, face aux différentes évolutions réglementaires et à la parution de plusieurs rapports, les psychologues se sont mobilisés sur tout le territoire pour exprimer plusieurs revendications. En effet, la parution successive d’un rapport […]
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Question n°40275 – Médecins retraités participant à la campagne de vaccination anti-covid-19

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation administrative des médecins retraités qui effectuent du volontariat rémunéré dans le cadre de la campagne de vaccination contre le covid-19. Les médecins sont liés à des centres hospitaliers par une convention qui les place sous un statut […]
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Question n°40261 – Mesures de protection des personnes atteintes d’autisme

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les mesures de protection des personnes atteintes d’autisme et la problématique des disparitions de personnes autistes. Suite à un nouveau drame survenu récemment à Paris, la question de la mise en place d’une solution de protection […]
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Question n°40045 – Difficultés d’approvisionnement des scieries françaises

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés d’approvisionnement des scieries françaises. Les scieries de chêne manquent déjà d’approvisionnement et, demain, c’est l’ensemble des essences qui seront touchées. De sérieuses alertes ont été identifiées en pin maritime et en douglas dernièrement avec la venue de nouveaux […]
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Question n°39830 – Financement des contrats d’apprentissage et reliquat de taxe d’apprentissage

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le financement des contrats d’apprentissage et sur le reliquat de taxe d’apprentissage. En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a modifié le niveau de prise en charge des coûts des contrats d’apprentissage d’une […]
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Question n°39375 – Réseau public d’eau potable – Source privé

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le principe d’égalité d’accès des usagers au service public en matière d’accès au réseau public d’eau potable. En effet, notre droit en vigueur n’offre pas un accès au réseau public d’eau potable, et en conséquence, […]
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Question n°39420 – Missions de mise à jour des plans cadastraux par les géomètres du cadastre

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les missions de mise à jour des plans cadastraux effectués par les géomètres du cadastre. Depuis plusieurs années la direction générale des finances publiques (DGFip) s’est engagée dans une action destinée à améliorer la qualité des bases de la […]
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Question n°38433 – Vote des budgets communaux et intercommunaux

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditions de vote des budgets des communes et intercommunalités. Chaque année, le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales, en qualité de premier acte obligatoire de leur […]
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Question n°38128 – Professions médicales et paramédicales – Personnels prioritaires garde d’enfants

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la liste des personnels mobilisés prioritaires pour la garde des enfants. Les établissements scolaires étant fermés depuis le 6 avril 2021 en raison des nouvelles mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire de la covid-19, les écoles […]
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Question n°37748 – Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie officinal et hospitalier

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie officinal et hospitalier. Les préparateurs exerçant en officine et en établissement de santé relèvent dans le code de la santé publique des dispositions relatives aux « professions de la pharmacie et la physique médicale ». […]
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