Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°39557 – Disparition du Crédit d’Impôt Collection

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la disparition du Crédit d’Impôt Collection. Le Crédit d’Impôt Collection, défini à l’article 244 quater B du code général des impôts est un crédit d’impôt recherche de 30 % qui bénéficie notamment aux acteurs de l’industrie textile. Ce soutien […]
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Question n°35429 – Revendications des ambulanciers et revalorisation de leur métier

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers. Qu’ils relèvent du privé ou de la fonction publique hospitalière, ils ont en commun la volonté d’une revalorisation de leur métier. Depuis le début de la crise de la covid-19, les ambulanciers ont été en […]
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Question n°35114 – Confinement et établissements commerciaux ayant une double activité

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la problématique des établissements commerciaux ayant une double activité mais un seul code APE (activité principale exercée) qui permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise, dans le cadre des mesures de fermeture administrative prises pour faire […]
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Question n°35122 – Aides fiscales et frais liés à la dépendance

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les dispositions fiscales en vigueur s’agissant des frais liés à la dépendance. Depuis la loi de finances pour 2017, un crédit d’impôt peut être accordé aux personnes non-imposables ayant […]
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Question n°35115 – Modification unilatérale des contrats d’abonnements téléphonique

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la modification unilatérale des contrats d’abonnements téléphoniques induisant une hausse tarifaire et sur son acceptation tacite et présumée par le consommateur. L’article L. 224-33 du code de la consommation permet aux opérateurs télécoms de modifier les tarifs […]
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Question n°35072 – Covid-19 – Prise en charge des congés payés par l’Etat

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la prise en charge des congés payés par l’État afin de soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de la covid-19, annoncée par le Gouvernement le 2 décembre 2020. En raison de l’activité partielle pour de nombreux […]
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Question n°35054 – Sapeurs-pompiers – Prime de feu – Suppression de la surcotisation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L’article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale prévoit la prise en compte de l’indemnité de feu dans le calcul […]
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Question n°34336 – Liste positive de détention des animaux sauvages chez les particuliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains conduit aux pandémies. En effet, 70 % des maladies […]
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Question n°34318 – Voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’organisation des voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire. Plus précisément, c’est le positionnement de l’administration déconcentrée sur l’interdiction de tels voyages scolaires qui pose question. Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet […]
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Question n°33777 Marchés publics – critères géographique et empreinte environnementale

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la possibilité d’instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics. La crise sanitaire de la covid-19 met en exergue le besoin impérieux pour le pays de reprendre sa réindustrialisation et de favoriser la commande nationale. Dans […]
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Question n°33606 – Stock de vaccins contre la grippe – Covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccins contre la grippe disponibles, dans ce contexte sanitaire inédit que la France connaît depuis plusieurs mois. Le Gouvernement a lancé ces dernières semaines une nouvelle campagne de vaccination antigrippale massive avec pour priorité la vaccination des personnes […]
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Question n°33523 – Soutien à l’emploi des seniors

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion, sur les dispositifs d’aides à l’emploi prévus par le Gouvernement et les grandes lacunes en matière de soutien à l’emploi des seniors. Le plan de relance comporte de nombreuses mesures en […]
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Question n°33425 – Retrait d’agrément d’assistant maternel

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur la problématique des assistants maternels qui subissent une suspension suivie d’un retrait d’agrément suite à des accusations de maltraitance par des parents. La suspension de l’agrément peut être décidée […]
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Question n°33005 – Données des voitures-radar

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le déploiement des voitures-radar à conduite externalisée qui fait suite à diverses expérimentations régionales depuis 2018. Ces voitures banalisées flashent les véhicules depuis le bord de la route ou dans le flot de la circulation sur tout le territoire. Elles sont destinées à […]
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Question n°32904 – Plan de relance – création d’emplois

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le nombre de nouveaux emplois attendus suite à la mise en œuvre du plan de relance. En effet, le Premier ministre a déclaré que « le plan de relance, en 2021, créera 160 000 emplois ». Cette […]
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