Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question écrite n°14422 – Importance du chauffage au bois dans le mix énergétique

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’importance du chauffage au bois dans le mix énergétique et des aides attribuées aux ménages. Le chauffage au bois est une alternative écologique, renouvelable et décarbonée aux énergies fossiles. En plus d’être une énergie propre et locale, […]
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Question écrite n°14304 – Remboursement des frais d’annulation pour les hôteliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la préoccupation inhérente au devoir des plateformes, telles que Booking, de procéder au remboursement des hôteliers en cas d’annulation dans un délai approprié. Récemment, les professionnels de l’hôtellerie ont été confrontés à des difficultés liées […]
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Question écrite n°14298 – Revalorisation des retraites des agriculteurs

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des retraités du secteur agricole. Une catégorie socio-professionnelle dont les pensions demeurent parmi les plus basses malgré une récente augmentation du montant minimal, porté de 75 % à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de […]
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Question écrite n°14263 – Médaillés militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des armées sur une question cruciale relative au contingent annuel des médaillés militaires. En effet, depuis le décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire demeure le symbole de reconnaissance attribué aux militaires ou anciens militaires non officiers ayant rendu des services éminemment méritoires à la […]
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Question écrite n°14257 – Insuffisance de l’admission en non-valeur

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les préoccupations soulevées par plusieurs communes concernant les pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a récemment élargi les délégations que le conseil municipal peut conférer […]
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Question écrite n°13883 – Offre illégale de casinos en ligne

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens mis en œuvre pour réduire l’offre illégale de casinos en ligne et appelle son attention sur les autorisations d’offre digitale de jeux de casinos en France. Selon le dernier rapport annuel de l’Autorité nationale […]
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Question écrite n°13385 – Contrôle antipollution annuel pour les véhicules utilitaires

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le contrôle antipollution que les véhicules utilitaires doivent obligatoirement effectuer chaque année. En effet, si tous les véhicules doivent se présenter régulièrement au contrôle technique, les véhicules de type utilitaires légers doivent, eux, impérativement passer tous les ans un contrôle routier […]
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Question écrite n°13414 – Remise de médailles militaires

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des armées sur la valorisation des médailles militaires et du dévouement des combattants. Tout d’abord, l’absence de protocole particulier dédié à la remise de la médaille militaire peut interroger, alors que cette dernière est classée en troisième position dans l’ordre de préséance officiel des médailles françaises. […]
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Question écrite n°13486 – Taux d’endettement

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la limite de 30 % de taux d’endettement pour pouvoir contracter un nouvel emprunt pour des foyers souhaitant investir dans l’immobilier, rénover leurs habitations ou construire et ayant les moyens de le faire. En ce sens, […]
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Question écrite n°13151 – Nécessité de décloisonner le métier d’aide-soignante en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de décloisonner le métier d’aide-soignante dans le pays. En effet, selon un rapport sur les métiers en 2030 de France stratégie et de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), […]
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Question écrite n°12468 – Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves dysfonctionnements de la nouvelle plateforme SOLTéA visant à permettre aux entreprises d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement supérieur de leur choix. La plateforme SOLTéA ne permet pas de […]
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Question écrite n°12061 – Définition de l’environnement montagnard

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la définition de l’environnement montagnard dans le cadre des formations d’animateurs de loisirs sportifs. Il n’existe, en effet, pas de diplôme d’État d’accompagnateurs de « petite montagne ». Les personnes souhaitant exercer ce loisir ou cette profession, doivent passer […]
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Question n°11950 – Coût élevé des primes d’assurance décennales – installations photovoltaïques

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le coût élevé des primes d’assurances décennales pour les entreprises souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. L’installation de ces panneaux pouvant présenter de nombreux risques (sur les toitures notamment, condition d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation […]
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Question écrite n°11177 – Transfert de charges vers les complémentaires santé

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le transfert de charges vers les complémentaires santé. Le montant de ce transfert de charges, initialement annoncé à 300 millions d’euros, a finalement atteint les 500 millions et constitue une hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part […]
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Question écrite n°11130 – Mode de recrutement du personnel infirmier

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le mode de recrutement du personnel infirmier et la pénurie de candidats dans ce domaine d’études. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre d’infirmières et d’infirmiers doit augmenter de […]
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