Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°1763 – Portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant

« L’entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique et internet estune problématique de plus en plus prégnante avec le déploiement de la fibre,en particulier dans les zones rurales de montagne…» Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1763_proposition-loi
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Intervention du 11 octobre 2023

Audition, ouverte à la presse, du Général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’Armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2023
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Question écrite n°12061 – Définition de l’environnement montagnard

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la définition de l’environnement montagnard dans le cadre des formations d’animateurs de loisirs sportifs. Il n’existe, en effet, pas de diplôme d’État d’accompagnateurs de « petite montagne ». Les personnes souhaitant exercer ce loisir ou cette profession, doivent passer […]
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Question n°11950 – Coût élevé des primes d’assurance décennales – installations photovoltaïques

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le coût élevé des primes d’assurances décennales pour les entreprises souhaitant installer des panneaux photovoltaïques. L’installation de ces panneaux pouvant présenter de nombreux risques (sur les toitures notamment, condition d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation […]
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Intervention du 4 octobre 2023

1ère séance : Plein emploi (suite) ; Sécuriser et réguler l’espace numérique
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Intervention du 4 octobre 2023

1ère séance, discussion générale: Plein emploi (suite); Sécuriser et réguler l’espace numérique
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Question au Gouvernement n°1161 – Prix de l’énergie

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Madame la Première ministre, les entreprises françaises subissent une double peine : des prix de l’énergie qui restent exorbitants et des concurrents internationaux qui, pour certains, ne subissent pas les hausses, tout en bénéficiant de conditions sociales et fiscales bien plus favorables que les entreprises françaises. Nos entreprises […]
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Intervention du 3 octobre 2023

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024
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Intervention du 19 septembre 2023

Audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question écrite n°11177 – Transfert de charges vers les complémentaires santé

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le transfert de charges vers les complémentaires santé. Le montant de ce transfert de charges, initialement annoncé à 300 millions d’euros, a finalement atteint les 500 millions et constitue une hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part […]
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Question écrite n°11130 – Mode de recrutement du personnel infirmier

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le mode de recrutement du personnel infirmier et la pénurie de candidats dans ce domaine d’études. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le nombre d’infirmières et d’infirmiers doit augmenter de […]
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Question écrite n°10869 – Indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de l’indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Remis au Parlement en juin 2023 par l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), le rapport […]
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Question écrite n°10873 – Limitation de la vitesse de circulation autour des écoles

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question de la limitation de la vitesse de circulation autour des écoles. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents sont victimes d’accidents de la circulation en tant que piétons et 44 % de ces accidents ont lieu […]
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Question écrite n°10890 – Gaspillage du matériel paramédical

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du gaspillage du matériel paramédical causé par les modalités de conditionnement de ce dernier. Si la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]
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Question écrite n°10894 – Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur la baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage prévue au […]
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