Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question écrite n°10911 – Moyens accordés à la psychiatrie en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stigmatisation des personnes vivant avec des troubles psychiques et les moyens accordés à la psychiatrie en France. Dans le pays, plus de 3 millions de personnes vivent avec des troubles psychiques sévères et 4,5 millions de personnes […]
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Question n°10794 – Définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route. L’article R. 110-2 du code de la route définit les pistes cyclables comme « chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux […]
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Question écrite n°10291 – Mise en œuvre de l’accessibilité programmée

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de l’accessibilité programmée. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posait les fondements indispensables à l’inclusion des […]
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Question écrite n°10463 – Situation immobilière des professionnels de santé de l’association ASALEE

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation immobilière des professionnels de santé de l’association ASALEE (Action de santé libèrale en équipe). Créée en 2003 dans le département des Deux-Sèvres, l’association compte aujourd’hui au niveau national, près de 800 médecins généralistes et 1 800 […]
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Question écrite n°9792 – Exécution des appels à projets des associations

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la trop grande brièveté de l’exécution des appels à projets annuels. En effet, un appel à projets (AAP) émanant de collectivités publiques (territoriales, État) et répondant à des besoins de politique publique est un […]
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Proposition de loi n°1478 – Visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles

« Les dépenses de construction de maison d’assistantes maternelles (MAM), lorsqu’elles font l’objet d’une maîtrise d’ouvrage publique ne peuvent ouvrir droit au fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit là d’une disposition qui semble inéquitable et cette situation justifie donc la présente proposition de loi.…» Si vous souhaitez lire la suite, […]
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Proposition de loi n°1477 – Visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

«Les maires sont très souvent interpellés par les dépôts illégaux de déchets qui constituent une atteinte grave à l’environnement. En leur qualité d’officiers de police judiciaire, ceux‑ci peuvent signaler ces infractions au procureur de la république. Dans la réalité les dépôts ont souvent eu lieu sans témoin. Aussi, la présente proposition de loi a pour […]
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Question au Gouvernement n°1009 – Occupation illicite de terrains

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen. M. Christophe Naegelen. Le printemps et l’été voient fleurir les déplacements de caravanes des gens du voyage. Malgré la création d’aires d’accueil financées par les collectivités donc payées par les impôts de nos concitoyens, des installations illégales et brutales ont toujours lieu chez des particuliers ou sur des terrains communaux. […]
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Question écrite n°9411 – Encadrement de l’utilisation des « deepfakes »

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l’encadrement de l’utilisation des « deepfakes ». Cet anglicisme désigne une technique de synthèse s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Le deepfake permet notamment la superposition de […]
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Intervention du 8 juin 2023

1ère séance : Elargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
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Intervention du 7 juin 2023

1ère séance : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (vote solennel)
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Intervention du 7 juin 2023

Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions de défense et anciens combattants
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Question écrite n°8593 – Électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement. Selon cet arrêté, « les conditions pour bénéficier […]
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Intervention du 31 mai 2023

Commission des finances : Examen de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur la transactions financières – 2ème partie
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Intervention du 31 mai 2023

Commission des finances : Examen de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières – 1ère partie
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