Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Proposition de loi n°4472 – Relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

« L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteints d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le respect des conditions médicales est vérifié par la Commission des […]
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Question n°41247 – Vaccination contre la Covid-19 : dispense

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre la covid-19 en France et la situation particulière de certains enfants, notamment dans les Vosges. En effet, M. le député a été interpellé par des habitants de sa circonscription. Plus précisément, un enfant réagit fortement aux […]
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Proposition de loi n°4471 – Visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d’alternance de bénéficier d’un préavis réduit

« Le droit actuel impose pour les locations non meublées, le respect d’un préavis d’une durée de trois mois lorsque le locataire souhaite quitter son logement. Cependant, cette durée peut être ramenée à un mois dans des cas et situations précis, définis par la loi… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de […]
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Question n°41199 – Lutte contre les déserts médicaux – mesures d’urgence

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’accès au soin sur le territoire. L’enjeu des déserts médicaux est une question de santé publique. Depuis plusieurs années, le nombre de médecins généralistes libéraux diminue et menace l’accès au soin pour nombre de territoire. Ainsi, les territoires ruraux sont atteints […]
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Proposition de loi n°4450 – Visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France

« Qu’on le qualifie de « vrai » sport ou non, l’e‑sport se répand dans notre société, et particulièrement chez nos jeunes, à une vitesse impressionnante depuis une dizaine d’années. La France ne fait pas exception à cet enthousiasme pour cette pratique, comme a pu en témoigner la final du Championnat du monde de League of Legends qui, […]
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Question n°41144 – Liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-41144QE.htm M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des candidats au concours de recrutement des professeurs des écoles aujourd’hui sur liste complémentaire et sur le recours aux contractuels pour les postes vacants. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats […]
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Question n°40914 – Adaptation des logements des seniors

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur les moyens mis en place pour permettre une meilleure adaptation des logements des seniors. Selon le rapport « Bien vieillir ensemble » de M. Luc Broussy remis au Gouvernement, il serait impératif de réduire […]
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Question n°40846 – Contrôle du pass sanitaire – coût

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les établissements publics financés par l’État quant au contrôle et à la vérification du pass sanitaire. En effet, il est complexe pour beaucoup de ces établissements de répondre à l’obligation de contrôle des pass sans […]
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Question n°40821 – Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le désajustement des compensations fiscales propre à la suppression de la taxe professionnelle pour les petites communes. La suppression de la taxe professionnelle s’est accompagnée de la création d’une imposition forfaitaire sur les […]
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Question n°40648 – Violences sexuelles et sexistes au travail

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Alors que la France vient de ratifier la convention 190 de l’Organisation internationale du travail […]
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Question n°40524 – Médaille de l’engagement Covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier relatif à la création d’une médaille récompensant celles et ceux qui se sont fortement dévoués à la lutte contre la crise sanitaire que l’on traverse. En mai 2020, le Gouvernement a annoncé vouloir récompenser les femmes et les hommes […]
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Question n°40389 – Passe sanitaire

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’extension du passe sanitaire. Suites aux annonces du Président de la République, celui-ci devra être présenté pour accéder notamment aux restaurants, bars et certains centres commerciaux. Selon les récentes déclarations gouvernementales, il appartiendrait aux gérants de ces établissements de contrôler le […]
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Question n°40278 – Situation professionnelle des psychologues

M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation professionnelle des psychologues. Le 10 juin 2021, face aux différentes évolutions réglementaires et à la parution de plusieurs rapports, les psychologues se sont mobilisés sur tout le territoire pour exprimer plusieurs revendications. En effet, la parution successive d’un rapport […]
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Question n°40275 – Médecins retraités participant à la campagne de vaccination anti-covid-19

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation administrative des médecins retraités qui effectuent du volontariat rémunéré dans le cadre de la campagne de vaccination contre le covid-19. Les médecins sont liés à des centres hospitaliers par une convention qui les place sous un statut […]
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Question n°40261 – Mesures de protection des personnes atteintes d’autisme

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les mesures de protection des personnes atteintes d’autisme et la problématique des disparitions de personnes autistes. Suite à un nouveau drame survenu récemment à Paris, la question de la mise en place d’une solution de protection […]
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