Christophe NAEGELEN
Facebook Twitter

Catégorie : Assemblée

Question n°35843 – Statistiques des forces de l’ordre blessées dans l’exercice de leur fonction

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les statistiques relatives aux blessures des forces de l’ordre sur le terrain. D’une part, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l’exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le […]
En voir +

Question n°39557 – Disparition du Crédit d’Impôt Collection

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la disparition du Crédit d’Impôt Collection. Le Crédit d’Impôt Collection, défini à l’article 244 quater B du code général des impôts est un crédit d’impôt recherche de 30 % qui bénéficie notamment aux acteurs de l’industrie textile. Ce soutien […]
En voir +

Question n°35429 – Revendications des ambulanciers et revalorisation de leur métier

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers. Qu’ils relèvent du privé ou de la fonction publique hospitalière, ils ont en commun la volonté d’une revalorisation de leur métier. Depuis le début de la crise de la covid-19, les ambulanciers ont été en […]
En voir +

Question orale sans débat n°1222 – Critères applicables à la commande publique

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les critères applicables à la commande publique. Il est impératif d’être plus vigilant dans les marchés publics afin de respecter les règles d’attribution et de favoriser davantage les TPE PME françaises mais aussi les entreprises qui vont faire travailler […]
En voir +

Question n°35122 – Aides fiscales et frais liés à la dépendance

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les dispositions fiscales en vigueur s’agissant des frais liés à la dépendance. Depuis la loi de finances pour 2017, un crédit d’impôt peut être accordé aux personnes non-imposables ayant […]
En voir +

Question n°35115 – Modification unilatérale des contrats d’abonnements téléphonique

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la modification unilatérale des contrats d’abonnements téléphoniques induisant une hausse tarifaire et sur son acceptation tacite et présumée par le consommateur. L’article L. 224-33 du code de la consommation permet aux opérateurs télécoms de modifier les tarifs […]
En voir +

Question n°35114 – Confinement et établissements commerciaux ayant une double activité

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la problématique des établissements commerciaux ayant une double activité mais un seul code APE (activité principale exercée) qui permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise, dans le cadre des mesures de fermeture administrative prises pour faire […]
En voir +

Question n°35072 – Covid-19 – Prise en charge des congés payés par l’Etat

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la prise en charge des congés payés par l’État afin de soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de la covid-19, annoncée par le Gouvernement le 2 décembre 2020. En raison de l’activité partielle pour de nombreux […]
En voir +

Question n°35054 – Sapeurs-pompiers – Prime de feu – Suppression de la surcotisation

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la suppression définitive de la surcotisation liée à la prime de feu des sapeurs-pompiers. L’article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale prévoit la prise en compte de l’indemnité de feu dans le calcul […]
En voir +

Proposition de loi n°3662 – Visant à limiter le nombre de préfets sans affectation territoriale

« Les préfets sont nommés par décret du Président de la République en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur… » Si vous souhaitez lire la suite, l’intégralité de ma proposition de loi est disponible ci-dessous en format pdf https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3662_proposition-loi#
En voir +

Question n°34336 – Liste positive de détention des animaux sauvages chez les particuliers

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des animaux non domestiques détenus chez les particuliers en France. Le dernier rapport IPBES publié le 4 novembre 2020 démontre que la proximité entre les animaux sauvages et les humains conduit aux pandémies. En effet, 70 % des maladies […]
En voir +

Question n°34318 – Voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’organisation des voyages scolaires dans le contexte de crise sanitaire. Plus précisément, c’est le positionnement de l’administration déconcentrée sur l’interdiction de tels voyages scolaires qui pose question. Aux termes du décret n° 2020-860 du 10 juillet […]
En voir +

Question n°33777 Marchés publics – critères géographique et empreinte environnementale

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la possibilité d’instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics. La crise sanitaire de la covid-19 met en exergue le besoin impérieux pour le pays de reprendre sa réindustrialisation et de favoriser la commande nationale. Dans […]
En voir +

Question n°33606 – Stock de vaccins contre la grippe – Covid-19

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le stock de vaccins contre la grippe disponibles, dans ce contexte sanitaire inédit que la France connaît depuis plusieurs mois. Le Gouvernement a lancé ces dernières semaines une nouvelle campagne de vaccination antigrippale massive avec pour priorité la vaccination des personnes […]
En voir +

Question n°33523 – Soutien à l’emploi des seniors

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion, sur les dispositifs d’aides à l’emploi prévus par le Gouvernement et les grandes lacunes en matière de soutien à l’emploi des seniors. Le plan de relance comporte de nombreuses mesures en […]
En voir +
Load More