Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Assemblée

Question n°6755 – Accord de libre-échange UE – MERCOSUR et dangers pour l’agriculture française

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les craintes soulevées par les négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le MERCOSUR. Alors que l’agriculture française a besoin de protection aujourd’hui plus que jamais, il souhaite sensibiliser le Gouvernement sur les […]
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Question n°6571 – Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modifications récentes apportées au dispositif de défiscalisation forestier : le DEFI (dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement) forêt. Lancé en 2001, cet outil permet de dynamiser la gestion forestière et d’inciter les propriétaires à une gestion forestière durable, en les […]
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Question n°6585 – Hausse de la CSG pour les retraités modestes

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 % pour les retraités. Le Gouvernement a répété lors des débats budgétaires de l’automne 2017 qu’il suffisait, quand on est à la retraite, d’avoir une pension inférieure à 1 […]
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Question n°6375 – Loyers impayés

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur certains problèmes rencontrés par les propriétaires de biens immobiliers. Alors que la législation protégeant les propriétaires contre les squatteurs a été renforcée ces dernières années, et que, même si l’actualité récente montre que le problème n’est […]
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Question n°6206 – Réforme de la SNCF et lignes ferroviaires dans les Vosges

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la concertation sur la réforme de la SNCF qui vient d’être lancée par le Gouvernement, quelques jours après la publication du rapport sur l’avenir du transport ferroviaire, dit « rapport Spinetta ». Ce […]
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Question n°5930 – Développement de l’économie du numérique dans les Vosges

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le développement de l’économie du numérique dans les territoires ruraux, et plus particulièrement dans le département des Vosges. Il est essentiel de renforcer l’action publique en matière de formation par des écoles du numérique et d’économie du […]
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Question au Gouvernement n°501 – Indemnisation des victimes de la tempête Eleanor

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Christophe Naegelen. Madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, une nouvelle fois, les Français sont victimes de catastrophes naturelles dévastatrices. Après Eleanor en début de mois, ce sont maintenant les inondations qui infligent des dégâts matériels et moraux considérables […]
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Question orale sans débat n°125 – Prise en charge de la maladie de Lyme en France

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la maladie de Lyme en France. Les difficultés rencontrées par les patients atteints de la borréliose de Lyme commencent dès son dépistage. En effet, le diagnostic effectué par le test Elisa pratiqué en France, […]
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Question n°4352 – Injustice créée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la rigidité juridique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et les injustices qu’elle crée pour les contribuables. Les collectivités locales ont la possibilité de financer le service d’enlèvement des ordures ménagères en instituant la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) […]
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Question n°4123 – Frais bancaires abusifs

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les frais imposés de façon abusive par les organismes bancaires dans la gestion des comptes bancaires de particuliers et de professionnels. Une enquête de 60 millions de consommateurs et de l’Union nationale des associations familiales montre que, chaque année, les banques françaises […]
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Question au Gouvernement n°430 – Mortalité routière

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Christophe Naegelen. Monsieur le Premier ministre, je voudrais tout d’abord m’associer aux propos que vous venez de tenir concernant le drame qui a eu lieu la semaine dernière. (Applaudissements sur divers bancs.) Trois mille quatre cent soixante-dix-sept tués sur les routes de France […]
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Question n°3692 – Problèmes rencontrés par les centres équestres

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés rencontrées par les structures équestres. La première, d’ordre fiscal, concerne la hausse de 14,5 points de TVA qui a durement frappé le secteur et contribué à un environnement économique difficile pour les poney-clubs et centres équestres. La ventes […]
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Question au Gouvernement n°385 – Simplification administrative

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Christophe Naegelen. Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter un bon anniversaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et UAI.) M. Raphaël Schellenberger. Fayot ! M. Christophe Naegelen. Mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des […]
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Question n°3366 – Qualification de service public des remontées mécaniques

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la qualification de service public des remontées mécaniques. Le caractère de service public des remontées mécaniques en montagne, affirmé en 1959 par la jurisprudence (CE section, 23 janvier 1959, « Commune d’Huez »), a été consacré par la loi n° […]
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Question n°3357 –  Développement de la prise en charge à domicile

M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du développement de la prise en charge à domicile et par conséquent de l’accessibilité aux soins. Le PLFSS pour 2018 introduit dans ses articles 40, 41 et 42, un outil de régulation visant à définir une enveloppe maximale […]
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