Christophe NAEGELEN
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Catégorie : Questions Ecrites

Question n°26994 – Géolocalisation des appels vers les numéros d’urgence en France

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en place d’un système de géolocalisation des appels vers les numéros d’urgence en France. Les appels aux urgences ne sont pas toujours géolocalisés avec une grande précision car les antennes relais ne le permettent pas. Avec le dispositif actuel, le périmètre […]
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Question n°26515 – Prime « Grand âge » – fonction publique territoriale

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les bénéficiaires de la prime « Grand âge ». Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 […]
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Question n°26516 – Dons de jours fonction publique – Inégalités – Secteur privé – Plafond

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le dispositif de « dons de jours » au sein de la fonction publique. Ainsi, dans le secteur de la fonction publique, en application de la loi n° 2014-59 du 9 mai 2014 et du décret n° 2018-874 du 9 octobre […]
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Question n°26394 – Contrat d’engagement éducatif – Contrôle – Utilisation excessive

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur le contrat d’engagement éducatif (CEE). Le CCE est un contrat de travail, créé par le législateur en 2006, qui permet aux professionnels d’assurer occasionnellement des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (par exemple, au sein des centres de vacances). Il s’agit […]
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Question n°26301 – EHPAD – Attractivité – Recrutement

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les EHPAD relevant de la fonction publique territoriale lors du recrutement du personnel soignant qualifié, infirmiers et aides-soignants. Ces structures médicalisées pourtant indispensables pour la prise en charge des personnes dépendantes, peinent à recruter le […]
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Question n°26216 – Egalim – Article 44 – Importations – Normes européennes

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’application de l’article 44 de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dite loi Égalim. Entrée en vigueur le 30 octobre 2018, l’article 44 de cette loi prévoit l’interdiction des […]
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Question n°26205 – Mise en place effective d’un service minimum dans les transports publics

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la mise en place effective d’un service minimum dans les transports publics de voyageurs. Ces dernières semaines et pendant les fêtes de fin d’année, le mouvement de grève dans les transports […]
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Question n°26193 – Airsoft – réglementation – mineurs

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux objets ayant l’apparence d’une arme à feu. Le jeu d’airsoft se pratique avec des armes factices dont la puissance est inférieure à 2 joules. L’airsoft est un loisir qui se démocratise de plus en plus en France. Sa pratique […]
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Question n°25777 – Transition énergétique – aides aux ménages – remplacement des portes de garage

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’accompagnement financier des ménages dans la transition énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est l’un des principaux dispositifs publics d’aide à la rénovation énergétique des logements. Il accompagne les ménages dans la réalisation de travaux dans leur logement […]
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Question n°25619 – Observateurs nivo-météorologistes dans les Vosges

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’amélioration de la qualité des bulletins de prévision des risques d’avalanches dans le massif vosgien. Compte-tenu du nombre élevé d’accidentés et de décès chaque année en raison des avalanches, la faiblesse des outils de prévision et de prévention sur l’état du […]
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Question n°25615 – Prise en charge par l’assurance maladie du transport en ambulance bariatrique

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par l’assurance maladie des frais de transports en ambulance bariatrique. Ce type de transport dédié aux patients souffrant d’un IMC très élevé implique une adaptation nécessaire du transport ambulatoire. Une ambulance bariatrique nécessite un équipement […]
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Question n°25611 – Encadrement payant des événements associatifs par la gendarmerie

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le caractère payant de l’encadrement par des gendarmes de manifestations et d’événements associatifs. Certains événements, quels qu’en soient la nature et l’objet, peuvent nécessiter la mise en place d’un dispositif de sécurité assuré, sous l’autorité de la puissance publique, par les forces de […]
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Question n°25451 – Cumul d’emplois pour les agents publics – Restrictions

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les restrictions du cumul d’emplois pour les agents publics. Le principe pour l’agent public, est celui de l’interdiction de tout cumul d’une activité privée rémunérée avec son service. Cette interdiction résulte de la loi no 83-634 du 13 juillet […]
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Question n°25353 – Aides européennes et avantages concurrentiels déloyaux

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI) et les avantages concurrentiels indéniables qui en découlent, favorisant les concurrents européens au détriment des TPE et PME françaises. Les fonds ESI visent à soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale et à atteindre […]
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Question n°25343 – Conséquences du déploiement du réseau 5G dans les territoires ruraux

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les conséquences des mesures de déploiement du réseau de cinquième génération (5G) sur le territoire national et plus particulièrement dans les zones rurales. Le […]
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