Christophe NAEGELEN

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de l’indemnisation des pupilles de la nation et orphelins de guerre. Remis au Parlement en juin 2023 par l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), le rapport […]

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question de la limitation de la vitesse de circulation autour des écoles. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents sont victimes d’accidents de la circulation en tant que piétons et 44 % de ces accidents ont lieu […]

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du gaspillage du matériel paramédical causé par les modalités de conditionnement de ce dernier. Si la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels, sur la baisse de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage prévue au […]

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stigmatisation des personnes vivant avec des troubles psychiques et les moyens accordés à la psychiatrie en France. Dans le pays, plus de 3 millions de personnes vivent avec des troubles psychiques sévères et 4,5 millions de personnes […]

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les définitions des cycles et des pistes cyclables dans le code de la route. L’article R. 110-2 du code de la route définit les pistes cyclables comme « chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux […]

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation immobilière des professionnels de santé de l’association ASALEE (Action de santé libèrale en équipe). Créée en 2003 dans le département des Deux-Sèvres, l’association compte aujourd’hui au niveau national, près de 800 médecins généralistes et 1 800 […]

M. Christophe Naegelen attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l’encadrement de l’utilisation des « deepfakes ». Cet anglicisme désigne une technique de synthèse s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Le deepfake permet notamment la superposition de […]

M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement. Selon cet arrêté, « les conditions pour bénéficier […]

M. Christophe Naegelen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l’encadrement des trottinettes électriques de tourisme en milieu rural. En effet, l’annonce le 29 mars 2023 du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques et tout particulièrement […]

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le projet de consigne des bouteilles en plastique pour lequel des concertations sont en cours. Malgré le […]

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA sur les acomptes des livraisons de biens. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est devenue exigible lors de l’encaissement des acomptes pour les livraisons de biens. Cette évolution […]